Qu'est ce que la Oficina de Extranjeros en Espagne ?
Introduction
L'Oficina de Extranjeros (littéralement le "Bureau des Étrangers") est l'administration publique centrale en Espagne pour toute personne n'ayant pas la nationalité espagnole. Que vous soyez citoyen de l'UE ou non, ce bureau est un passage obligé pour la quasi-totalité de vos démarches d'installation ou d'investissement.
Pour tout projet d'achat immobilier en Espagne, l'Oficina de Extranjeros est votre premier interlocuteur. C'est en effet principalement auprès de cet organisme que vous effectuerez la démarche la plus cruciale pour votre projet : l'obtention du NIE (Número de Identificación de Extranjero), indispensable pour signer un acte de vente, ouvrir un compte bancaire ou souscrire à des services.
Quel est le rôle de l'Oficina de Extranjeros ?
Dépendant du Ministère de l'Intérieur ou des préfectures provinciales (Subdelegación del Gobierno), l'Oficina de Extranjeros est le guichet unique chargé de l'application du droit des étrangers en Espagne. Ses missions principales incluent :
- ✅ La délivrance du NIE (Numéro d'Identification d'Étranger), qu'il soit temporaire ou permanent.
- ✅ L'enregistrement des citoyens de l'Union Européenne (émission du Certificado de Registro de Ciudadano de la UE, le "NIE vert").
- ✅ L'émission des cartes de séjour pour les ressortissants de pays tiers (TIE - Tarjeta de Identidad de Extranjero).
- ✅ La gestion des permis de travail et des autorisations de séjour (lucratives ou non lucratives).
- ✅ Le traitement des demandes de regroupement familial.
- ✅ Le renouvellement ou la modification des statuts de résidence.
Démarches clés pour un acheteur immobilier
Dans le cadre d'un achat immobilier, vous serez confronté à plusieurs termes administratifs gérés par ce bureau. Il est vital de ne pas les confondre.
1. Le NIE (Número de Identificación de Extranjero)
Le NIE est un numéro fiscal unique, personnel et permanent. Il ne prouve pas votre résidence en Espagne, mais il est obligatoire pour toute transaction économique. Vous en aurez besoin pour :
- Signer l'acte de vente (Escritura) chez le notaire.
- Ouvrir un compte bancaire espagnol.
- Payer les impôts liés à l'achat (ITP ou TVA).
- Mettre les contrats d'eau, d'électricité et de gaz à votre nom.
2. NIE vs TIE vs Certificado UE : Ce qu'il faut savoir
C'est la confusion la plus fréquente. Le NIE n'est qu'un numéro. La TIE et le Certificado UE sont des documents physiques qui contiennent ce numéro et prouvent votre statut de résidence.
| Document | Description | Pour qui ? | Apparence |
|---|---|---|---|
| NIE | Numéro fiscal unique (pour non-résidents ou résidents). | Toute personne (UE et hors UE). | Simple feuille A4 blanche (attribution du numéro). |
| Certificado de Registro UE | Preuve de résidence légale (si séjour > 3 mois). | Citoyens de l'UE (Français, Belges, etc.). | Petite carte en papier vert (souvent appelée "NIE vert"). |
| TIE | Carte de séjour physique avec photo et empreintes. | Citoyens hors UE (Suisses, Britanniques, Américains...). | Carte en plastique (type permis de conduire). |
Comment obtenir un rendez-vous (Cita Previa) ?
Il est aujourd'hui impossible de se présenter spontanément à l'Oficina de Extranjeros. L'obtention d'un rendez-vous en ligne (Cita Previa) est une étape obligatoire et souvent complexe, les créneaux étant très demandés.
Bon à savoir : Pour les démarches les plus simples, comme la demande de NIE non-résident (formulaire EX-15), il est souvent plus rapide de passer par un commissariat de la Police Nationale (Comisaría de Policía) habilité. Ils disposent de leurs propres guichets "Extranjería" et d'un système de rendez-vous distinct.
Le processus de Cita Previa en ligne
La procédure se déroule en plusieurs étapes sur le portail du gouvernement :
- Accéder au portail officiel Sede Electrónica.
- Sélectionner la province (ex: "Alicante").
- Choisir la démarche (ex: "Policia - Asignación de NIE" pour un NIE simple, ou "Solicitud de autorizaciones" pour une résidence).
- Remplir vos informations personnelles (Nom, Prénom, Numéro de Passeport).
- Rechercher et sélectionner un créneau disponible (c'est souvent l'étape la plus difficile).
Documents requis et Localisation
Documents typiques à préparer
Chaque démarche nécessite des documents précis et le paiement d'une taxe ("tasa"). Se présenter avec un dossier incomplet entraîne un refus immédiat.
| Démarche (Exemple) | Documents Clés Requis |
|---|---|
| Demande de NIE (Non-résident) | Formulaire EX-15 rempli, Formulaire Tasa 790-012 payé à la banque, Passeport (ou CNI) + photocopie, Justificatif du motif (ex: contrat de réservation du bien). |
| Certificado de Registro UE | Formulaire EX-18 rempli, Formulaire Tasa 790-012 payé, Passeport, Preuve de moyens financiers et d'assurance maladie (ex: contrat de travail, fonds suffisants). |
Où trouver son bureau ?
On trouve une Oficina de Extranjeros (ou un commissariat habilité) dans chaque capitale de province. Dans les zones à forte demande immobilière, les bureaux les plus sollicités sont ceux de :
- Alicante
- Valence
- Malaga
- Murcie
- Barcelone
- Madrid
Conclusion
L'Oficina de Extranjeros est le pilier administratif de la vie d'un étranger en Espagne. Pour un projet immobilier, c'est le point de départ incontournable, ne serait-ce que pour l'obtention du NIE. La complexité des formulaires (EX-15, EX-18...), la difficulté à obtenir un rendez-vous et la barrière de la langue peuvent rapidement devenir un obstacle majeur.
C'est pourquoi une agence immobilière francophone en Espagne expérimentée, comme Voguimmo, intègre ces démarches dans son accompagnement. Faire appel à des professionnels qui maîtrisent ces procédures vous garantit une obtention rapide de vos documents et sécurise votre projet d'achat de A à Z.
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Sommaire de l'article
- Introduction
- Quel est le rôle de l'Oficina de Extranjeros ?
- Démarches clés pour un acheteur immobilier
- 1. Le NIE (Número de Identificación de Extranjero)
- 2. NIE vs TIE vs Certificado UE : Ce qu'il faut savoir
- Comment obtenir un rendez-vous (Cita Previa) ?
- Le processus de Cita Previa en ligne
- Documents requis et Localisation
- Documents typiques à préparer
- Où trouver son bureau ?
- Conclusion
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FAQ : Oficina de Extranjeros (bureau des étrangers en Espagne)
Toutes les réponses concernant vos questions sur la Oficina de Extranjeros
Oui. Vous pouvez faire une demande de NIE auprès du Consulat espagnol le plus proche de votre domicile. Cette option est souvent plus longue (plusieurs semaines) mais vous évite d'avoir à gérer la prise de rendez-vous (Cita Previa) en Espagne, qui peut être compliquée.
Une fois votre rendez-vous (Cita Previa) obtenu, le processus est très rapide. Si votre dossier est complet (formulaire EX-15, taxe payée, passeport), le NIE (le document A4 blanc) vous est généralement remis immédiatement à la fin de votre rendez-vous au commissariat.
Non. Le numéro NIE (ex: Y-1234567-B) vous est attribué à vie, il est permanent. Ce qui peut expirer, ce sont les documents qui prouvent votre résidence et qui contiennent ce numéro, comme la carte TIE (pour les non-EU) ou le Certificado de Registro UE (qui peut nécessiter une mise à jour s'il est très ancien).
Le coût est une taxe administrative ("tasa") modeste. Pour la simple attribution du NIE (formulaire EX-15), la taxe (Modelo 790-012) est actuellement de 9.84 €. Pour l'obtention du Certificado de Registro UE (le "NIE vert") ou de la TIE, la taxe est de 12.00 €.
C'est le nom informel donné au Certificado de Registro de Ciudadano de la UE. Il s'agit d'une petite carte en papier vert qui atteste que vous êtes un citoyen de l'UE résidant légalement en Espagne (pour un séjour de plus de 3 mois). Il n'a pas de date d'expiration.
Depuis le Brexit, les citoyens britanniques sont considérés comme des ressortissants de pays tiers. Vous n'avez plus droit au Certificado de Registro UE ("NIE vert"). Si vous devenez résident en Espagne, vous devez demander une TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero), qui est une carte physique avec photo et date d'expiration.
Le formulaire EX-15 est la "Demande de Numéro d'Identité d'Étranger (NIE) et Certificats". C'est le formulaire standard que vous utilisez pour une demande de NIE non-résident, c'est-à-dire si vous avez juste besoin du numéro pour une démarche spécifique (comme acheter une maison) sans avoir l'intention de vivre en Espagne.
Le formulaire EX-18 est la "Demande d'inscription au Registre Central des Étrangers (Résidence citoyen UE)". C'est le formulaire que vous, en tant que citoyen de l'UE (Français, Belge...), devez utiliser pour demander votre résidence légale en Espagne (le "NIE vert"), si vous prévoyez d'y vivre plus de 3 mois.
C'est un problème très fréquent. Les créneaux sont libérés à des heures précises (souvent tôt le matin) et partent en quelques minutes. Vos options sont :
-
Persévérer : Essayer de vous connecter tous les jours à différentes heures.
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Changer de bureau : Essayer dans un commissariat d'une ville voisine moins demandée.
-
Déléguer : Mandater un professionnel (avocat, gestor ou votre agence immobilière) qui a l'habitude de ces démarches.
Oui. Vous pouvez donner une procuration notariée (Poder) à un représentant légal (avocat, gestor, ou un tiers de confiance) pour qu'il effectue la demande en votre nom. C'est une solution très utilisée par les acheteurs étrangers pour ne pas avoir à se déplacer.
Ce n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Les fonctionnaires ne sont pas tenus de parler anglais ou français. Si vous ne parlez pas espagnol, il est conseillé de vous faire accompagner par un traducteur ou un représentant de votre agence immobilière pour éviter tout malentendu.
Oui. Toute personne (physique ou morale) qui figure sur l'acte de vente notarié (Escritura) doit avoir son propre numéro de NIE. Si vous achetez en couple, en indivision, ou via une SCI, chaque "partie" doit être identifiée.
Non. C'est une confusion fréquente.
-
L'Oficina de Extranjeros (ou la Police) gère votre identité d'étranger (NIE, résidence).
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L'Ayuntamiento (la Mairie) gère votre enregistrement municipal (Empadronamiento), qui est votre attestation de domicile.
Oui. Le numéro sur la feuille est permanent et toujours valable. Le document A4 en lui-même n'expire pas, il atteste simplement que ce numéro vous a été attribué. Il est parfaitement valide pour signer un achat chez le notaire.
Pour la simple signature de l'acte d'achat (Escritura), vous n'avez besoin que d'une seule chose : votre numéro de NIE (obtenu via le formulaire EX-15, généralement sur la feuille A4 blanche) et votre pièce d'identité (Passeport ou CNI) en cours de validité. Vous n'avez pas besoin d'être résident (d'avoir le "NIE vert") pour être propriétaire.
