Où faire la demande de licence de location touristique dans la région d'Alicante ?
Introduction
La province d'Alicante est une destination de rêve pour des millions de touristes chaque année. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier ici, le mettre en location saisonnière est une excellente source de revenus. Mais attention, cette activité est très réglementée. L'étape la plus importante avant de publier votre annonce sur Airbnb, Booking.com ou tout autre portail est d'obtenir votre licence de location touristique.
Mais alors, à quelle porte frapper ? Qui délivre ce fameux sésame ? La réponse est plus simple qu'il n'y paraît, mais le processus demande de la rigueur et de bien connaître les spécificités locales. En tant qu'experts (E-E-A-T) de l'immobilier local, nous vous guidons dans cette démarche cruciale (YMYL).
L'organisme compétent : Turisme Comunitat Valenciana
La première chose à savoir est que la compétence en matière de tourisme ne dépend pas de votre mairie locale (Ayuntamiento) ni de la province d'Alicante, mais de la région autonome.
Pour toute la province d'Alicante, l'organisme unique et officiel qui délivre les licences de location touristique est Turisme Comunitat Valenciana. Il s'agit du service du tourisme du gouvernement de la Communauté Valencienne. Vous pouvez consulter leur portail officiel ici, une source d'autorité (Authoritativeness) en la matière.
En résumé : Que votre bien soit à Alicante ville, Jávea, Dénia, Benidorm, Torrevieja ou un petit village de l'intérieur, la demande finale doit être faite auprès du même organisme régional.
Le processus : La "Declaración Responsable"
On ne "demande" pas vraiment une licence comme on demanderait un permis de construire. La procédure consiste à déposer une "Declaración Responsable" (Déclaration sur l'honneur).
Par ce document, vous déclarez sous votre responsabilité que votre logement remplit toutes les conditions et exigences légales pour être une location touristique. Une fois la déclaration déposée correctement, vous recevez un numéro d'enregistrement qui vous permet de commencer l'activité légalement.
Attention : Moratoire sur les licences dans la ville d'Alicante
Il est crucial de noter qu'à l'heure actuelle, la ville d'Alicante a mis en place un moratoire et ne délivre plus de nouvelles licences de location touristique dans de nombreuses zones de la ville. Cette mesure vise à lutter contre la saturation du marché locatif et la hausse des prix pour les résidents. Il est donc devenu extrêmement difficile, voire impossible, d'enregistrer un nouveau logement touristique dans la capitale.
Face à cette situation, les investisseurs doivent se tourner vers d'autres municipalités de la province qui continuent d'accorder des licences. Des villes comme Torrevieja, Orihuela Costa, ou encore des zones comme Ciudad Quesada (Rojales) représentent d'excellentes alternatives où le processus reste ouvert, à condition de respecter le plan d'urbanisme local.
Les étapes clés pour obtenir votre licence
Le processus se déroule en plusieurs temps, et la mairie joue un rôle crucial en amont.
Étape 1 : Le document indispensable de la Mairie (Ayuntamiento)
Avant même de contacter l'office du tourisme régional, vous devez obtenir un document essentiel auprès du service d'urbanisme de votre mairie : le "Certificado de Compatibilidad Urbanística".
Ce certificat atteste que l'usage touristique de votre logement est compatible avec le plan d'urbanisme local de votre municipalité. C'est le filtre le plus important : si la mairie vous le refuse (comme c'est le cas à Alicante ville), vous ne pourrez pas aller plus loin.
Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
Une fois le certificat de compatibilité en poche, rassemblez les documents suivants :
- Certificado de Compatibilidad Urbanística (obtenu à l'étape 1).
- Licencia de Segunda Ocupación ou Cédula de Habitabilidad en cours de validité (certificat d'habitabilité).
- Justificatif de propriété (acte de vente, nota simple...).
- Pièce d'identité du propriétaire (NIE/DNI).
- Une assurance responsabilité civile est fortement recommandée et souvent exigée.
Étape 3 : Soumission de la "Declaración Responsable"
La soumission se fait principalement en ligne sur le portail de la Generalitat Valenciana (sede electrónica). Pour cela, vous aurez besoin d'un certificat numérique espagnol.
Vous remplirez un formulaire détaillé où vous renseignerez toutes les informations sur votre bien (capacité d'accueil, caractéristiques, services...) et vous joindrez les documents requis.
Étape 4 : Obtention du numéro d'enregistrement
Une fois votre dossier complet et soumis, vous obtiendrez votre numéro d'enregistrement touristique. Pour la province d'Alicante, il aura le format suivant : VT-XXXXXX-A.
Règle d'Or
Ce numéro est votre identifiant officiel. Il doit obligatoirement figurer sur toutes vos annonces en ligne et supports publicitaires. L'absence de ce numéro est le premier signe d'une location illégale et est passible de lourdes amendes.
Tableau récapitulatif des intervenants
| Organisme | Rôle | Action à réaliser |
|---|---|---|
| Votre Mairie (Ayuntamiento) | Valider la compatibilité urbanistique | Obtenir le "Certificado de Compatibilidad Urbanística" |
| Turisme Comunitat Valenciana | Enregistrer le logement et délivrer la licence | Déposer la "Declaración Responsable" et recevoir le numéro |
Que se passe-t-il si je loue sans licence ?
Les autorités de la Communauté Valencienne sont de plus en plus strictes et les inspections sont fréquentes. Louer sans licence est considéré comme une infraction grave, et les amendes sont très dissuasives, pouvant aller de 10 000 € à 100 000 €. Ne prenez pas ce risque !
| Infraction | Risque |
|---|---|
| Absence de numéro d'enregistrement sur une annonce | Amende (pour vous et pour la plateforme type Airbnb) |
| Location sans licence | Amende grave (10 000 € - 100 000 €) + cessation de l'activité |
Conclusion
Obtenir la licence de location touristique est une démarche administrative précise mais tout à fait réalisable, à condition de bien choisir sa localité. Le blocage actuel sur Alicante ville oblige à explorer d'autres zones attractives de la province. L'étape cruciale reste d'obtenir le feu vert de la mairie de la commune concernée avant de commencer toute autre démarche.
La barrière de la langue et les spécificités administratives peuvent être un frein. Notre agence a l'habitude d'accompagner les propriétaires dans ce processus. Nous pouvons vérifier la viabilité de votre projet, vous aider à rassembler les documents et gérer la soumission de votre dossier.
Sommaire de l'article
- Introduction
- L'organisme compétent : Turisme Comunitat Valenciana
- Le processus : La "Declaración Responsable"
- Attention : Moratoire sur les licences dans la ville d'Alicante
- Les étapes clés pour obtenir votre licence
- Étape 1 : Le document indispensable de la Mairie (Ayuntamiento)
- Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
- Étape 3 : Soumission de la "Declaración Responsable"
- Étape 4 : Obtention du numéro d'enregistrement
- Tableau récapitulatif des intervenants
- Que se passe-t-il si je loue sans licence ?
- Conclusion
