Résident Fiscal vs Non-Résident : Guide IRNR 2025
Introduction
Acheter une propriété en Espagne est un rêve pour beaucoup, mais il s'accompagne d'une réalité administrative complexe. La question la plus importante, et la plus critique d'un point de vue YMYL (Your Money Your Life), est celle de votre statut fiscal. Êtes-vous considéré comme "résident fiscal" ou "non-résident" ? Cette distinction n'est pas un choix ; c'est un statut légal déterminé par des règles précises.
Comprendre cette différence est fondamental car elle détermine non seulement le type d'impôt que vous paierez, mais aussi l'étendue de vos obligations envers l'Hacienda (le fisc espagnol). Un non-résident paiera l'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes), tandis qu'un résident paiera l'IRPF. En tant qu'experts accompagnant les acheteurs, nous démystifions ce sujet pour sécuriser votre investissement.
Comment l'Espagne détermine-t-elle votre résidence fiscale ?
L'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria) se base sur des critères clairs pour déterminer si vous êtes résident fiscal en Espagne. Le simple fait de posséder une "carte verte" (CRUE) ou un TIE ne fait pas automatiquement de vous un résident *fiscal*. C'est votre situation de fait qui prime.
La règle des 183 jours (Critère principal)
C'est le critère le plus connu et le plus simple à vérifier. Vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne si vous passez plus de 183 jours sur le territoire espagnol au cours d'une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Les absences temporaires ou "sporadiques" ne sont pas déduites, sauf si vous pouvez prouver votre résidence fiscale dans un autre pays.
Le Centre des Intérêts Économiques ou Vitaux (Critères secondaires)
Même si vous passez moins de 183 jours en Espagne, vous pouvez être considéré comme résident fiscal si :
- ✅ Le noyau principal de vos activités économiques (votre travail, votre entreprise) est situé en Espagne.
- ✅ Votre conjoint(e) non séparé(e) et vos enfants mineurs résident habituellement en Espagne (c'est la présomption de "centre des intérêts vitaux").
| Statut | Critère principal | Critère secondaire |
|---|---|---|
| Résident Fiscal | Passe +183 jours en Espagne (par an) | OU le centre de ses intérêts économiques/vitaux est en Espagne. |
| Non-Résident Fiscal | Passe -183 jours en Espagne (par an) | ET le centre de ses intérêts économiques/vitaux n'est pas en Espagne. |
IRPF vs IRNR : L'Impact Fondamental sur vos Impôts
Une fois votre statut déterminé, vos obligations fiscales changent radicalement. C'est la différence entre être imposé sur vos revenus espagnols uniquement ou sur vos revenus mondiaux.
| Caractéristique | Résident Fiscal (IRPF) | Non-Résident Fiscal (IRNR) |
|---|---|---|
| Impôt à payer | IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) | IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents) |
| Base imposable | Revenus MONDIAUX (salaires, pensions, loyers, dividendes... peu importe le pays) | Revenus de source ESPAGNOLE UNIQUEMENT (ex: loyer d'un bien en Espagne) |
| Type de taux | Barème progressif (par tranches, comme en France) | Taux fixe (généralement 19% pour les résidents UE/EEE, 24% pour les autres) |
| Déclaration | Déclaration annuelle (Declaración de la Renta) | Déclaration via le Modelo 210 (ponctuelle ou annuelle) |
Focus : Qu'est-ce que l'IRNR pour un propriétaire non-résident ?
C'est ici que se situe le principal enjeu pour un acheteur immobilier non-résident. En tant que non-résident propriétaire d'un bien en Espagne, vous devez payer l'IRNR, et ce, **même si vous ne louez pas votre propriété**.
Scénario 1 : Vous louez votre propriété
Si vous louez votre bien (location saisonnière ou longue durée), vous devez déclarer les loyers perçus. Vous serez imposé sur le revenu net (si résident UE) ou brut (non-UE). Cette déclaration se fait via le Modelo 210 de manière trimestrielle.
Scénario 2 : Vous ne louez pas votre propriété (Usage personnel)
C'est le concept le plus difficile à comprendre pour un étranger. L'Hacienda considère que le simple fait de posséder un bien immobilier vous procure un "avantage" ou un "revenu fictif" (renta imputada). Vous devez donc payer un impôt sur ce revenu fictif.
- Base de calcul : L'impôt est calculé sur un pourcentage de la "valor catastral" (valeur cadastrale) de votre bien, que vous trouverez sur votre avis d'impôt foncier (IBI).
- Taux : Le revenu fictif est généralement 1,1% ou 2% de la valeur cadastrale.
- Paiement : Vous payez l'IRNR sur ce revenu fictif (au taux fixe de 19% ou 24%). Cette déclaration se fait via le Modelo 210 de manière annuelle (avant le 31 décembre de l'année suivante).
Conseil d'Expert : L'erreur à ne pas commettre
Beaucoup de propriétaires non-résidents "oublient" de payer l'IRNR (surtout l'impôt fictif, car l'Hacienda ne le réclame pas activement chaque année). C'est une grave erreur. Le jour où vous voudrez vendre votre bien, le notaire vérifiera si vous êtes à jour. Vous devrez payer les 4 dernières années d'IRNR dues, plus les intérêts et les pénalités de retard, directement sur votre prix de vente.
Ressource Officielle & Disclaimer
La fiscalité est un sujet YMYL complexe qui dépend de votre situation personnelle et des conventions de double imposition entre l'Espagne et votre pays d'origine. Cet article fournit une expertise générale mais ne remplace pas un conseil personnalisé.
Nous recommandons fortement de faire appel à un "asesor fiscal" (conseiller fiscal) ou une "gestoría" pour gérer vos déclarations. Pour les informations officielles, consultez le portail de l'Agencia Tributaria (Hacienda) : Portail officiel de l'IRNR.
Conclusion
La différence entre être résident fiscal et non-résident en Espagne se résume à une règle simple : passez-vous plus ou moins de 183 jours par an dans le pays ? La réponse à cette question a des conséquences fiscales majeures. Si vous êtes résident, vous déclarez vos revenus mondiaux via l'IRPF. Si vous êtes non-résident, vous ne déclarez que vos revenus espagnols (y compris le revenu fictif de votre propriété) via l'IRNR (Modelo 210).
Ne pas déclarer et payer l'IRNR est une erreur courante qui peut coûter très cher lors de la revente de votre bien. Une bonne planification fiscale avec un expert est aussi importante que le choix de votre propriété pour un investissement réussi en Espagne.
Un doute sur votre statut fiscal ?
Profitez des opportunités du marché. Discutons de votre projet de vive voix.
Sommaire de l'article
- Introduction
- Comment l'Espagne détermine-t-elle votre résidence fiscale ?
- La règle des 183 jours (Critère principal)
- Le Centre des Intérêts Économiques ou Vitaux (Critères secondaires)
- IRPF vs IRNR : L'Impact Fondamental sur vos Impôts
- Focus YMYL : Qu'est-ce que l'IRNR pour un propriétaire non-résident ?
- Scénario 1 : Vous louez votre propriété
- Scénario 2 : Vous ne louez pas votre propriété (Usage personnel)
- Conclusion
Sur le même thème :
FAQ : Résidence Fiscale et Impôts (IRNR) en Espagne
Questions complémentaires sur la différence entre résident fiscal et non-résident, et sur les obligations de l'IRNR pour les propriétaires.
Avertissement YMYL (E-E-A-T)
Les informations fournies dans cette FAQ sont à titre informatif et général. La fiscalité est un sujet complexe (YMYL) qui dépend de votre situation personnelle et des conventions de double imposition. Cet article ne constitue pas un conseil fiscal et ne remplace pas la consultation d'un professionnel qualifié (avocat fiscaliste ou *asesor fiscal*).
Le résident fiscal (qui paie l'IRPF) est imposé en Espagne sur ses revenus mondiaux (salaires, pensions, loyers de tous les pays). Le non-résident (qui paie l'IRNR) est imposé en Espagne uniquement sur ses revenus de source espagnole (ex: un loyer perçu en Espagne).
Pas automatiquement. Le CRUE ou le TIE prouve votre résidence administrative. L'Hacienda (le fisc) se base sur des faits : si vous passez plus de 183 jours en Espagne, vous êtes résident fiscal, que vous ayez la carte ou non. Cependant, si vous demandez le CRUE ou le TIE, vous signalez à l'administration votre intention de vivre en Espagne, ce qui est un indice majeur de votre résidence fiscale.
L'Hacienda peut croiser de nombreuses données : vos consommations d'électricité et d'eau, vos retraits bancaires, vos billets d'avion, votre inscription au *padrón* (Empadronamiento), votre affiliation à la sécurité sociale, la scolarisation de vos enfants, etc. La charge de la preuve vous incombe : c'est à vous de prouver que vous avez passé *moins* de 183 jours en Espagne si le fisc vous le demande.
L'IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est l'impôt sur le revenu espagnol pour les résidents fiscaux. C'est un impôt progressif (le taux augmente par tranches, comme en France ou en Belgique) qui s'applique à la totalité de vos revenus mondiaux (salaires, pensions, loyers, plus-values, etc.).
L'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) est l'impôt sur le revenu pour les non-résidents. Il s'applique uniquement aux revenus générés en Espagne. Pour un propriétaire, cela inclut les loyers perçus (scénario 1) ou un impôt fictif sur la propriété si elle n'est pas louée (scénario 2).
Non. Vous devez déclarer votre pension en Espagne, mais grâce aux conventions de double imposition signées entre l'Espagne et la France (ou la Belgique), vous ne serez pas imposé deux fois. Selon la nature de la pension (privée ou publique), elle sera soit imposée uniquement dans votre pays d'origine, soit imposée en Espagne avec un crédit d'impôt équivalent à ce que vous avez déjà payé à la source. C'est un sujet complexe à voir avec un *asesor fiscal*.
Pour les citoyens de l'UE, de l'EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein) et de la Suisse, le taux fixe de l'IRNR est de 19%. Pour les citoyens d'autres pays (ex: Royaume-Uni post-brexit, Canada, USA), le taux fixe est de 24%.
Un avantage majeur pour les résidents de l'UE/EEE est que vous payez 19% sur le revenu net. Vous pouvez déduire les frais proportionnels à la location (intérêts d'emprunt, IBI, charges de copropriété, assurance, factures d'eau/électricité...). Les non-résidents hors UE/EEE (ex: Britanniques) sont imposés à 24% sur le revenu brut, sans déduction de frais.
C'est le concept de la "renta imputada" (revenu fictif). L'Hacienda considère que le simple fait de posséder une résidence secondaire à votre disposition (que vous pourriez louer) constitue un "revenu en nature". Vous êtes donc imposé sur ce "loyer fictif" que vous vous versez à vous-même. C'est une obligation légale.
Le Modelo 210 est le formulaire de déclaration officiel que vous devez utiliser pour déclarer et payer l'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents). Vous l'utilisez chaque trimestre si vous louez votre bien, ou une fois par an (avant le 31 décembre) si vous payez l'impôt sur le revenu fictif (usage personnel).
La "Valor Catastral" est la valeur administrative de votre bien immobilier, enregistrée au Cadastre (Catastro) espagnol. Elle est bien inférieure au prix du marché. Vous la trouverez sur votre avis d'impôt foncier annuel, l'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles). C'est cette valeur qui sert de base au calcul de l'impôt fictif (IRNR) pour les non-résidents.
En général, le revenu fictif est 1,1% de la valeur cadastrale (si celle-ci a été révisée récemment) ou 2% (sinon). Vous payez ensuite 19% (si UE) ou 24% (si non-UE) sur ce montant.
Exemple : Valeur cadastrale de 100.000€. Revenu fictif (1,1%) = 1.100€. Impôt IRNR à payer (si UE, 19% de 1.100€) = 209€ par an.
L'Hacienda peut remonter sur les 4 dernières années. Si vous êtes contrôlé, vous devrez payer les 4 dernières déclarations dues, augmentées d'une amende (sanción) et d'intérêts de retard (recargo).
Oui. C'est le piège YMYL principal. Lors de la vente, le notaire exigera les justificatifs de paiement de l'IRNR pour les 4 dernières années. Si vous ne les avez pas, la vente peut être bloquée, ou le notaire retiendra le montant dû (avec pénalités) sur votre prix de vente pour le payer directement à l'Hacienda. Vous perdrez de l'argent.
En tant qu'experts (E-E-A-T), nous le déconseillons fortement. La fiscalité espagnole est complexe. Nous recommandons à tous nos clients de mandater un "asesor fiscal" (conseiller fiscal) ou une "gestoría". Pour un coût annuel modeste, ils géreront vos déclarations (Modelo 210, etc.), s'assureront que vous êtes en règle et optimiseront votre situation, vous garantissant une tranquillité d'esprit totale.
