Acheter en Espagne, quelles démarches ?
Prenez toutes les précautions nécessaires, faites-vous conseiller par un un professionnel de l’immobilier francophone.
Vous projetez d’acheter un bien immobilier en Espagne ?
Prenez toutes les précautions nécessaires, faites-vous conseiller par un un professionnel de l’immobilier de préférence francophone.
Comme beaucoup de francophones qui souhaitent investir en Espagne, bon nombre pensent qu’en venant d’un pays membre de l’Union Européenne, les lois sont les mêmes que celles de leur pays. Malheureusement c’est FAUX, les lois, les règles et les administrations sont différentes et en Espagne tout cela peut même varier selon les régions autonomes espagnoles.
Combien vous coûtera votre projet immobilier?
Si vous êtes intéressé par un bien dans l’ancien :
- Vous devrez vous acquitter de l’impôt de transmission de bien de 10% + les frais de notaires et taxes d’enregistrement d’environ 3%. Soit 13% du montant du bien.
Si vous êtes intéressé par un bien neuf :
- Vous devrez vous acquitter de la TVA de 10% + les frais de notaires et taxes d’enregistrement d’environ 3%. Soit 13% du montant du bien.
Facilitez-vous la vie et vivez cette expérience sereinement !
Faire appel à un conseiller immobilier de préférence francophone sera pour vous un gain de temps, d’argent et il vous fera éviter les pièges éventuels qu’ils soient légaux ou économiques.
Choisir d’acheter un bien immobilier en Espagne est une décision importante et il est préférable que vous viviez cette expérience de manière sereine.
Outre l’acquisition à proprement parler et le paiement des impôts correspondants, cela implique un changement de vie pour les acquéreurs : soit pour résider de façon permanente en Espagne, soit pour y passer des vacances régulièrement. Pouvoir traiter directement avec un professionnel français constitue donc un avantage considérable, car ce dernier va gérer pour vous toutes les contraintes administratives et vous conseiller au mieux.
Le rôle du notaire en Espagne, quelle différence?
Nous avons pour habitude de prendre conseil auprès de notre Notaire lors d’un achat immobilier. La fonction du Notaire espagnol est différente de celle du Notaire français. Il recueille les déclarations des parties et vérifie leur consentement, mais n’a pas une mission de conseil pour l’acheteur, ni de vérification des informations concernant l’urbanisme
Bon à savoir !
Toutes les vérifications en Espagne doivent être réalisées par l’acheteur, ou par son conseiller professionnel qui devra veiller à ce que toutes les règles administratives, juridiques et urbanistiques ont bien été respectées au niveau national, régional et local.
Voguimmo se charge de tout et participera même aux coûts de ces démarches obligatoires (voir ci-dessous).
Deux principales démarches administratives :
Vous allez devoir réaliser ces démarches administratives obligatoires avant votre acquisition :
- L’ouverture d’un compte en banque dans un établissement espagnol. Obligatoire pour la traçabilité des fonds. L’achat se fera par le biais de votre compte espagnol. Aussi, il est toujours préférable d’avoir des interlocuteurs francophones au sein de votre banque surtout lorsque qu’il s’agit de somme d’argent non négligeable.
- L’obtention de votre N.I.E ( Numéro d’Identification d’Étranger) auprès de la police locale ou du consulat, document indispensable pour toutes vos démarches présentes et futures. Attention, les délais peuvent être souvent longs, il est important d’en tenir compte pour éviter tout risque d’annulation et ses conséquences financières.
Si vous projetez d’acheter une propriété en Espagne, comme investissement, pour y passer vos vacances ou comme résidence pour votre retraite, il est essentiel d’être au fait de toutes les démarches et circonstances qui peuvent survenir, afin d’éviter les surprises de dernière minute, de plus dans une langue dans laquelle on ne maitrise pas toutes les subtilités.
En outre de notre professionnalisme, de notre connaissance du marché, de ses aspects techniques et juridiques, de notre maîtrise parfaite de la langue, nous voulons aller plus loin dans notre « contrat de confiance ». Nous voulons vous accompagner dans votre projet immobilier, votre projet de vie, en minimisant les risques, le stress et en supprimant toutes complications.
Pour ce faire, nous collaborons en toute confiance avec les cabinets d’avocats JLCA&AS ou SUN-LAWYERS affiliés au :
> Consulat de France à Madrid
> Consulat de Belgique à Alicante.
> Consulat Suisse à Madrid
Notre contrat de confiance englobe :
1. Préachat
Ensemble complet de recherches légales sur la propriété, Suivi juridique lors d’un achat « sur plan » protégeant votre investissement à chaque étape, Obtention de votre numéro NIE. Obtention du compte bancaire espagnol et de la procuration (si nécessaire)
2. Signature de l’acte authentique
Un assistant juridique francophone vous accompagnera tout au long de la signature de l’acte authentique devant le notaire en incluant les services de traduction
3. Démarches post signature de l’acte authentique
L’enregistrement de votre acte au registre foncier Espagnol et à la modification de tous les services publics, Enregistrement comme titulaire pour l’eau, électricité, gaz…