Buying a property in Spain in 5 easy steps
Buying property in Spain in 5 easy steps
Introduction
Buying a property in Spain can seem complex for a foreigner. But with the right preparation and professional guidance, the process can be simple and secure. Here's a clear guide in 5 practical steps to making your purchase a success.
1. Define your project and your budget
Before you start looking, it's essential to determine your objectives: are you looking for a second home, a rental investment or a permanent move? You should also set your overall budget, including the price of the property and the costs of buying in Spain (on average 12% to 14% of the price of the property).
2. Obtain your NIE (foreign identification number)
The Spanish NIE is compulsory for all property purchases. This administrative document can be obtained from the Spanish national police or the Spanish consulate in your country of origin. Without this number, it is impossible to sign the deed of purchase.
3. Looking for the ideal property
Once you have your NIE, you can start looking. Use a specialist estate agency to save time and access verified properties. Check the condition of the property, its location and proximity to essential services (transport, shops, schools, health).
4. Sign the reservation contract and the preliminary contract
Once you've found the property, you'll sign a reservation contract and then a preliminary contract (contrato de arras). This document is binding on both parties and requires a deposit to be paid (usually 10% of the price of the property).
5. Finalise the purchase before a notary
The final stage is to sign the deed of sale before a Spanish notary. You will pay the balance of the price and the associated costs (notary, tax, registration). You will then receive your keys and officially become a homeowner in Spain.
Conclusion
Buying a property in Spain is not complicated if you follow these 5 simple steps. With the right guidance, you'll gain legal certainty and avoid unpleasant surprises.
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FAQ Achat Immobilier en Espagne : Le Guide Pratique
La premiÚre étape est de définir précisément votre projet (résidence secondaire, investissement locatif, retraite ?) et de calculer votre budget global. Ce budget doit impérativement inclure le prix d'achat plus les frais annexes.
Vous devez prĂ©voir une enveloppe supplĂ©mentaire de 12 % Ă 14 % du prix d'achat. Pour un bien Ă 200 000 âŹ, cela reprĂ©sente entre 24 000 ⏠et 28 000 ⏠de frais obligatoires (impĂŽts, notaire, avocat, etc.).
Cela dépend si le bien est neuf ou ancien :
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Pour un bien ancien (revente) : Vous payez l'ITP (ImpÎt sur les Transmissions Patrimoniales), qui varie de 7 % à 10 % selon la région.
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Pour un bien neuf (promoteur) : Vous payez la TVA (IVA) Ă 10 %, plus des frais d'acte juridique (AJD).
Le NIE (NĂșmero de IdentificaciĂłn de Extranjero) est votre numĂ©ro d'identification fiscal en tant qu'Ă©tranger en Espagne. C'est votre "numĂ©ro de sĂ©curitĂ© sociale" fiscal.
Oui, absolument. Il est impossible de signer l'acte d'achat final ("Escritura") sans NIE. Il est également obligatoire pour ouvrir un compte bancaire espagnol, payer vos impÎts, ou souscrire des contrats d'eau et d'électricité.
DĂšs que possible. N'attendez pas d'avoir trouvĂ© un bien. Les dĂ©lais d'obtention au consulat ou en Espagne peuvent ĂȘtre de plusieurs semaines. Avoir votre NIE prĂȘt vous permet d'agir vite quand vous trouvez le bon bien.
L'étape la plus critique est la vérification juridique (Due Diligence) menée par votre avocat. Il doit analyser tous les documents légaux du bien pour s'assurer qu'il est "propre" (sans dettes ni irrégularités).
C'est le document le plus important de la vérification. C'est la carte d'identité officielle du bien, émise par le Registre de la Propriété.
Elle confirme trois points essentiels :
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Le propriétaire : Le vendeur est-il bien le propriétaire légal ?
-
La description : La surface (mÂČ), la piscine, etc., sont-elles bien enregistrĂ©es ?
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Les dettes ("Cargas") : Le bien a-t-il une hypothĂšque en cours, une saisie judiciaire ou d'autres dettes ?
Non, et c'est une diffĂ©rence fondamentale. Le notaire espagnol est un fonctionnaire public neutre. Il vĂ©rifie les identitĂ©s et la lĂ©galitĂ© de l'acte, mais il ne protĂšge pas spĂ©cifiquement les intĂ©rĂȘts de l'acheteur (par exemple, il ne vĂ©rifie pas les permis d'urbanisme ou les dettes de copropriĂ©tĂ©).
L'avocat est le seul professionnel qui dĂ©fend VOS intĂ©rĂȘts. C'est lui qui effectue la "Due Diligence" (analyse de la Nota Simple, vĂ©rification des dettes, des permis, des charges de copropriĂ©tĂ©) et qui rĂ©dige un avant-contrat ("Contrato de Arras") qui vous protĂšge.
C'est l'avant-contrat ou compromis de vente. C'est le document qui engage juridiquement le vendeur à vous vendre le bien et vous à l'acheter au prix convenu. Il est signé aprÚs les vérifications juridiques.
L'usage est de verser un acompte de 10 % du prix d'achat du bien.
Sauf si une clause suspensive (comme un refus de prĂȘt) est activĂ©e, vous perdez la totalitĂ© de votre acompte de 10 %. Inversement, si le vendeur se rĂ©tracte, il doit gĂ©nĂ©ralement vous rembourser le double de l'acompte.
C'est l'acte authentique de vente final signé devant le notaire. C'est à ce moment précis que vous payez le solde du prix et que vous recevez les clés. Vous devenez officiellement propriétaire.
