Trasladarse a España si acaba de cobrar su pensión en Francia
Trámites administrativos para los jubilados franceses que se trasladan a España
¿Está jubilado en Francia y desea instalarse en España? He aquí los principales trámites administrativos que debe conocer para preparar su expatriación con tranquilidad.
1. Compruebe su situación fiscal
Francia y España han firmado un convenio fiscal para evitar la doble imposición. En general, las pensiones de jubilación tributan en el país de residencia. No olvide informar a las autoridades fiscales francesas y españolas de su cambio de residencia.
2. Obtener el NIE (Número de Identificación de Extranjero)
El NIE es imprescindible para todos los trámites administrativos en España: abrir una cuenta bancaria, comprar una vivienda, darse de alta en la Seguridad Social, pagar impuestos, etc. Puede solicitarlo en un consulado español en Francia o directamente en España.
3. Inscribirse en el empadronamiento
Elempadronamiento es su inscripción en el padrón municipal de habitantes. Esta inscripción es obligatoria y le da acceso a los servicios públicos locales como la sanidad, la escolarización y la asistencia social.
4. Afiliación a la Seguridad Social española
Como pensionista, tiene derecho a la cobertura sanitaria española. Póngase en contacto con la Seguridad Social para obtener la Tarjeta Sanitaria Europea o el formulario S1, que le facilitará recibir tratamiento.
5. Abrir una cuenta bancaria en España
Una cuenta bancaria local facilita la gestión de sus ingresos y pagos. Los bancos suelen pedir su NIE y un justificante de domicilio, a menudo un empadronamiento o una factura reciente.
6. Contratar un seguro médico complementario
La cobertura básica puede no ser suficiente, sobre todo para tratamientos especializados u hospitalarios. Se recomienda contratar un seguro médico privado para obtener una mejor cobertura.
7. Informe a los organismos franceses de su cambio de domicilio
Notifíquelo a su caja de pensiones, a la Seguridad Social francesa y a su banco para actualizar sus datos y evitar problemas administrativos.
8. Otros trámites prácticos
- Permiso de conducir: compruebe que su permiso de conducir francés es válido para conducir en España.
- Vehículo: Si va a importar su coche, infórmese sobre los trámites de homologación y matriculación.
- Impuestos locales: Infórmese sobre los impuestos de bienes inmuebles y vivienda en España.
Consejo: Prepare sus documentos con antelación y no dude en consultar a un asesor especializado en expatriación para que le ayude a instalarse.
Sobre el mismo tema:
FAQ : Démarches Administratives Retraite France-Espagne
C'est une confusion fréquente.
- Le NIE est un simple numéro d'identification fiscal pour étrangers. Il est permanent et vous en avez besoin en premier.
- Le Certificado de Registro de la Unión (feuille verte) est votre attestation de résidence en Espagne. Elle est obligatoire si vous restez plus de 3 mois. Pour l'obtenir, vous devez déjà avoir un NIE et prouver que vous disposez de ressources suffisantes (vos pensions) et d'une assurance santé (votre formulaire S1).
Oui, vous pouvez signer un contrat de réservation (contrato de arras) avec votre seul passeport. Cependant, vous aurez impérativement besoin du NIE pour la signature de l'acte de vente final (escritura) chez le notaire. C'est pourquoi nous conseillons d'entamer la démarche de NIE dès le début de votre projet d'achat immobilier.
Absolument. L'Empadronamiento est l'inscription au registre des habitants, que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous devrez simplement fournir à la mairie (Ayuntamiento) une preuve de votre domicile, qui sera le plus souvent votre contrat de location (contrato de alquiler) à votre nom.
Votre inscription au registre ("Padrón") est permanente tant que vous habitez à cette adresse. Cependant, le certificat papier (volante de empadronamiento) que l'on vous délivre a une date de validité, souvent de 3 mois, pour les démarches administratives (comme l'immatriculation d'une voiture). Vous pouvez simplement en demander une copie à jour à votre mairie (souvent en ligne) lorsque vous en avez besoin.
Oui, absolument. C'est un point crucial (YMYL). En tant que résident fiscal espagnol, vous devez déclarer tous vos revenus mondiaux à l'administration espagnole (Hacienda). Votre pension publique française sera déclarée, mais bénéficiera d'une exemption pour éviter la double imposition. Cependant, son montant sera pris en compte pour calculer le taux d'imposition (IRPF) qui s'appliquera à vos autres revenus (votre pension privée, par exemple).
En tant que résident fiscal espagnol, vous devez tout déclarer en Espagne.
- Revenus immobiliers de France : Ils sont généralement imposables en France, mais doivent être déclarés en Espagne (avec un crédit d'impôt pour éviter la double imposition).
- Assurances-vie, dividendes, plus-values : Ils sont déclarés et imposés en Espagne selon les règles espagnoles de l'épargne ("rentas del ahorro").
Une consultation avec un "gestor" (conseiller fiscal) est indispensable la première année.
Oui. Si votre conjoint (ou partenaire de PACS) est à votre charge et n'a pas ses propres droits à l'assurance maladie (par exemple, il n'est pas encore retraité et ne travaille pas), il peut être enregistré comme votre bénéficiaire ("beneficiario") sur votre S1. L'INSS (sécurité sociale espagnole) lui délivrera également une "tarjeta sanitaria" (carte de santé).
Le système public espagnol est excellent mais, comme en France, il a des lacunes. Une "mutua" privée vous donne un accès (souvent en français) :
- Rapide : Accès direct aux spécialistes sans passer par le médecin généraliste et listes d'attente quasi inexistantes pour les examens (IRM, scanners).
- Confort : Chambre individuelle garantie en cas d'hospitalisation.
- Soins non couverts : Excellente couverture pour les soins dentaires et optiques, qui sont très mal remboursés par le système public.
Oui. Les permis de conduire de l'UE sans date de validité (comme les anciens permis roses français) doivent être obligatoirement échangés contre un permis espagnol après 2 ans de résidence en Espagne. Nous vous conseillons de le faire rapidement, car les délais auprès de la DGT (Direction Générale du Trafic) peuvent être longs.
Financièrement, cela dépend de l'âge et de la valeur de votre véhicule. L'immatriculation (homologation, contrôle technique spécifique, taxe d'immatriculation basée sur le CO2) peut coûter cher, parfois plus de 1000€. Pour une voiture de plus de 10 ans, il est souvent plus simple et économique de la vendre en France et d'en acheter une d'occasion en Espagne.
L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est l'équivalent de la taxe foncière française. Il est payé une fois par an par le propriétaire du bien immobilier (au 1er janvier). Son montant est fixé par la mairie (Ayuntamiento) et dépend de la "valeur cadastrale" (valor catastral) de votre propriété.
Non. C'est l'un des grands avantages fiscaux de l'Espagne : il n'existe pas d'équivalent à la taxe d'habitation sur la résidence principale. Vous ne paierez que l'IBI (taxe foncière) et la taxe sur les ordures ménagères (tasa de basuras).
Il est fortement conseillé de conserver un compte bancaire en France, au moins la première année. Il vous sera utile pour recevoir vos pensions (avant de mettre en place le virement vers l'Espagne), payer vos impôts français (si vous avez une pension publique) et gérer d'éventuels abonnements. Informez simplement votre banque française de votre statut de "non-résident fiscal".
Vous ne serez pas couvert par le système de santé public espagnol immédiatement. En attendant le S1 (qui peut prendre plusieurs semaines), il est sage de demander à votre Caisse d'Assurance Maladie française une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Elle couvrira vos soins urgents en Espagne. Pour une couverture complète, une assurance privée à court terme peut être nécessaire.
Pour la plupart des démarches (NIE, Empadronamiento, compte bancaire), les documents standards (passeport, contrat de location) sont suffisants. Cependant, pour des démarches plus officielles (reconnaissance de droits, mariage, parfois l'immatriculation d'un véhicule), vous pourriez avoir besoin d'une traduction assermentée ("traducción jurada") de certains documents (comme un livret de famille ou un acte de mariage).
