Mångfalds- och inkluderingsrapport
Introduktion
På VOGUIMMO är vi övertygade om att mångfald är en styrka. Vi strävar efter att främja en inkluderande arbetsmiljö som respekterar olikheter och erbjuder lika möjligheter för alla.
Teamets sammansättning
| Kriterium | Procent (%) | Kommentar |
|---|---|---|
| Kvinnor | 55% | Starkt engagemang för jämställdhet |
| Män | 45% | |
| Medarbetare med kulturell mångfald | 20% | Pågående mångkulturella rekryteringar |
| Personer med funktionsnedsättning | 5% | Tillgänglighet och stöd på plats |
Genomförda åtgärder
- Regelbunden medvetandegörande om mångfald och inkludering.
- Utbildning av chefer i lika möjligheter.
- Öppen rekrytering utan diskriminering.
- Ständig förbättring av välkomst- och integrationsförhållanden.
Mål för 2026
- Nå 25 % medarbetare med kulturell mångfald.
- Stärka rekryteringen av personer med funktionsnedsättning.
- Fortsätta utbildningarna om inkludering.
Kontakt
För frågor eller synpunkter angående vår mångfaldspolicy, kontakta oss via vår kontaktsida.
FAQ : Investir dans l'Immobilier Espagnol
Investir dans l'immobilier espagnol offre des opportunités uniques et attrayantes pour les francophones. Comprendre les démarches légales et la fiscalité est essentiel pour sécuriser et optimiser votre acquisition.
La première démarche cruciale est l'obtention du NIE (Número de Identificación de Extranjero), le numéro d'identification fiscale des étrangers. Il est indispensable pour toute transaction économique, y compris l'achat d'une propriété, l'ouverture d'un compte bancaire ou la signature de contrats. Nous recommandons également d'ouvrir un compte bancaire en Espagne et de choisir un avocat spécialisé en droit immobilier espagnol, dont l'expertise est inestimable pour naviguer dans le processus.
Le rôle de l'avocat est fondamental. Il effectue une due diligence complète, vérifiant l'absence de charges, d'hypothèques, de dettes impayées ou de problèmes urbanistiques liés à la propriété. L'avocat est également en charge de la rédaction et de la révision de tous les contrats, de la gestion des démarches administratives et fiscales, et vous représente lors de la signature de l'escritura pública (acte de vente notarié). Ne sous-estimez jamais l'importance d'un conseil juridique indépendant.
En Espagne, les frais d'acquisition s'ajoutent au prix de vente et peuvent varier entre 10% et 15% du montant. Ils incluent principalement :
- L'Impôt sur la Transmission de Propriété (ITP) ou la TVA (IVA) + l'Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD), selon qu'il s'agit d'un bien ancien ou neuf.
- Les frais de notaire (notaría) pour l'acte de vente.
- Les frais d'inscription au Registre de la Propriété (Registro de la Propiedad).
- Les honoraires de l'avocat et, le cas échéant, de l'agence immobilière.
- Les frais bancaires, si vous recourez à un financement.
L'Escritura Pública est l'acte de vente officiel signé devant un notaire espagnol. C'est le document juridique qui formalise le transfert de propriété du vendeur à l'acheteur. Elle est essentielle car elle confère une validité légale à la transaction et permet l'inscription de la propriété au Registro de la Propiedad (Registre de la Propriété), rendant ainsi votre titre de propriété opposable aux tiers. Sans cette inscription, votre propriété ne serait pas pleinement protégée juridiquement.
En tant que propriétaire non-résident, vous serez soumis à plusieurs impôts annuels :
- L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) des non-résidents, dû pour la jouissance de la propriété (revenu imputé) ou sur les revenus locatifs si le bien est loué.
- L'Impôt sur les Biens Immobiliers (IBI), un impôt municipal annuel basé sur la valeur cadastrale du bien.
- Le cas échéant, un impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio), qui varie selon les Communautés autonomes et le montant du patrimoine.
Le Contrato de Arras est un contrat préliminaire de réservation qui engage l'acheteur et le vendeur. Il est signé avant l'escritura pública et implique le versement d'un acompte, généralement 10% du prix de vente. Ce contrat spécifie les conditions de la vente et une date limite pour la signature définitive. Si l'acheteur se désiste, il perd l'acompte. Si le vendeur se désiste, il doit restituer le double de l'acompte perçu. Il assure la sécurité des deux parties pendant la période de due diligence.
La nature de l'impôt à l'acquisition dépend si vous achetez un bien neuf ou d'occasion. Voici un aperçu :
Il est essentiel de connaître les taux spécifiques de la Communauté autonome où vous achetez.
| Type de bien | Impôt principal | Taux indicatif | Autres impôts |
|---|---|---|---|
| Bien ancien (revente) | Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) | 6% - 11% (selon la région) | Pas d'IVA ni d'AJD |
| Bien neuf (première transmission) | Taxe sur la Valeur Ajoutée (IVA) | 10% (logements) / 21% (terrains, locaux) | Impôt sur les Actes Juridiques Documentés (AJD) : 0,5% - 1,5% (selon la région) |
Le Golden Visa est un programme de résidence pour investisseurs. Il permet d'obtenir un permis de résidence en Espagne pour les non-européens et leurs familles. Les principales conditions d'éligibilité incluent un investissement immobilier d'au moins 500 000 euros (hors charges), l'acquisition d'actions ou de parts sociales d'entreprises espagnoles pour un minimum de 1 million d'euros, ou un dépôt bancaire de 1 million d'euros. Il offre la liberté de circuler dans l'espace Schengen et la possibilité d'obtenir la résidence permanente après 5 ans et la nationalité après 10 ans.
Les non-résidents peuvent obtenir un financement auprès des banques espagnoles, mais les conditions diffèrent de celles des résidents. Les banques financent généralement jusqu'à 60% ou 70% de la valeur d'achat ou d'expertise (la plus basse des deux). Le processus implique la présentation de justificatifs de revenus, d'épargne et de situation financière de votre pays d'origine. Il est conseillé de consulter plusieurs banques et de comparer les offres, ou de faire appel à un courtier hypothécaire.
Les risques incluent des problèmes urbanistiques (propriété construite sans permis), des charges ou dettes non déclarées (hypothèques, saisies), des litiges de propriété ou des vices cachés. C'est pourquoi la due diligence de l'avocat est si importante. Un professionnel compétent identifiera et résoudra ces problèmes avant que vous ne vous engagiez. Évitez toute transaction non vérifiée ou pressée.
La Plusvalía Municipal (officiellement Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana) est un impôt local dû lors de la vente d'une propriété. Il taxe l'augmentation de la valeur du terrain sur lequel est construite la propriété, depuis son acquisition jusqu'à sa revente. Traditionnellement, cet impôt était à la charge du vendeur, mais en cas de non-paiement, il peut être réclamé à l'acheteur. Il est essentiel de s'assurer de son paiement lors de la transaction.
Le délai varie généralement entre 1 et 3 mois. Cette période est utilisée pour :
- Effectuer toutes les vérifications légales et techniques (due diligence).
- Obtenir le financement nécessaire, si applicable.
- Préparer tous les documents requis pour la signature devant notaire.
- Planifier la logistique de la transaction et la disponibilité des parties.
Oui, il est tout à fait possible d'acheter une propriété à distance. Pour cela, vous pouvez octroyer une procuration notariée (poder notarial) à votre avocat ou à une personne de confiance. Cette procuration lui permettra de vous représenter pour toutes les démarches, y compris l'ouverture de compte bancaire, l'obtention du NIE, la signature du contrat d'arras et de l'escritura pública. C'est une solution pratique et sécurisée si elle est bien encadrée.
L'investissement dans l'immobilier neuf offre plusieurs avantages :
- Des propriétés souvent plus modernes, avec des normes de construction récentes et une meilleure efficacité énergétique.
- Garanties légales des constructeurs (défauts de construction) pendant plusieurs années.
- Moins de travaux à prévoir à court terme.
- Accès à des zones en développement.
Chez Voguimmo, nous offrons un accompagnement personnalisé et complet. En tant qu'experts séniors et juristes, nous vous guidons à chaque étape : de la recherche du bien idéal à la due diligence légale, en passant par l'optimisation fiscale et la coordination avec tous les intervenants (notaire, banque, Registre de la Propriété). Notre objectif est de rendre votre investissement en Espagne serein, sécurisé et conforme à vos attentes, en gérant toutes les complexités pour vous.
