Impôt sur les non-résidents en Espagne : guide complet 2025
Impôt sur les non-résidents en Espagne : guide complet 2025
Introduction
Posséder un bien immobilier en Espagne, même sans y résider, implique des obligations fiscales. L’une des plus importantes est l’impôt sur les non-résidents. Trop souvent méconnu, il concerne tous les étrangers qui détiennent un logement en Espagne, qu’il soit loué ou non.
1. Qu’est-ce que l’impôt sur les non-résidents ?
L’impôt sur les non-résidents (Impuesto sobre la Renta de no Residentes – IRNR) est un impôt annuel que doivent payer les propriétaires étrangers qui possèdent un bien en Espagne sans y être résidents fiscaux. Il s’applique aussi bien aux résidences secondaires qu’aux logements destinés à la location.
2. Qui doit le payer ?
Toute personne physique ou morale qui n’est pas considérée comme résidente fiscale en Espagne mais qui y détient un bien immobilier doit s’en acquitter. Cela concerne :
- Les particuliers étrangers qui possèdent une maison, un appartement ou un terrain.
- Les sociétés étrangères propriétaires d’un bien en Espagne.
Un résident fiscal espagnol, en revanche, est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).
3. Comment est-il calculé ?
Le calcul de l’IRNR dépend de l’usage du bien :
- Bien non loué : même si le logement n’est pas occupé, le fisc considère qu’il génère un revenu fictif. Celui-ci est calculé sur la valeur cadastrale du bien (généralement 1,1 % ou 2 % selon la mise à jour du cadastre).
- Bien loué : les loyers perçus sont imposables. Les résidents de l’UE peuvent déduire certaines charges (réparations, intérêts d’emprunt), contrairement aux résidents hors UE qui sont taxés sur le montant brut.
Le taux d’imposition en 2025 est de :
- 19 % pour les résidents de l’Union européenne, de l’EEE ou de la Norvège.
- 24 % pour les autres pays.
4. Comment le déclarer et le payer ?
La déclaration se fait au moyen du formulaire Modelo 210. Ce document doit être rempli et transmis à l’administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria).
Le paiement s’effectue généralement par virement ou directement en ligne via la plateforme officielle. Chaque propriétaire doit présenter une déclaration par bien immobilier, même si celui-ci n’est pas loué.
Les délais sont stricts : l’impôt doit être payé au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.
5. Sanctions en cas de non-paiement
Ne pas respecter cette obligation peut entraîner des sanctions financières. Le fisc espagnol applique des pénalités et des intérêts de retard. En cas de vente du bien, les autorités fiscales exigent que tous les impôts dus soient régularisés avant la transaction.
6. Exemple pratique de calcul
Prenons un appartement avec une valeur cadastrale de 100 000 € :
- Si le bien n’est pas loué, le revenu imposable sera 1,1 % de 100 000 €, soit 1 100 €.
- Un propriétaire résident de l’UE paiera 19 % sur cette base, soit 209 €.
- S’il s’agit d’un résident hors UE, il paiera 24 %, soit 264 €.
7. Conseils pratiques
Pour éviter toute erreur :
- Conservez vos justificatifs de revenus et charges si vous louez le bien.
- Faites appel à un conseiller fiscal en Espagne pour remplir correctement le Modelo 210.
- Vérifiez régulièrement la valeur cadastrale de votre bien, qui peut être mise à jour.
- N’attendez pas la dernière minute pour effectuer votre déclaration.
Conclusion
L’impôt sur les non-résidents en Espagne est une obligation légale incontournable. Bien que son calcul puisse sembler complexe, il est essentiel de s’en acquitter correctement pour éviter des pénalités. En vous entourant de professionnels compétents, vous sécurisez votre investissement et profitez pleinement de votre bien immobilier en Espagne en toute tranquillité.
