Calcul Impôt Succession & Donation d'un bien Immobilier en Espagne

En 2 minutes, obtenez une estimation réaliste de ce que vous allez payer,
sans engagement et sans frais d'avocat immédiats.

Mise à jour : Décembre 2025 | Intègre règles Andalousie (100%), Catalogne (Bonif. 99% Non-Résidents), Baléares & Valence

Pourquoi utiliser ce simulateur ?

🎯 Pour qui ? Conçu pour les propriétaires français d'un bien en Espagne, leurs héritiers ou ceux envisageant une donation transfrontalière.
💡 Pourquoi ? La fiscalité espagnole est un labyrinthe de 17 régimes régionaux. Ce module applique les règles spécifiques (Madrid, Valence, Catalogne...) souvent ignorées par les calculs standards.
⚙️ Comment ? Il croise la valeur du bien, votre lien de parenté, la résidence fiscale et la convention France-Espagne pour estimer l'impôt dû des deux côtés des Pyrénées.
€
Ajoutera une ligne "Conjoint" dans la répartition.
Réduction possible de 95% (selon région).

Avertissement : Ce calcul inclut une estimation des frais de notaire et registre (env. 1.5%). Les résultats sont indicatifs. Les lois régionales (notamment Baléares, Andalousie et Catalogne) évoluent rapidement sur la distinction Résident/Non-Résident.

Note sur la Double Imposition

Si vous résidez en France, l'impôt payé en Espagne est déduit de l'impôt français (crédit d'impôt conventionnel) dans la limite de l'impôt français correspondant à ce bien.

Comprendre le résultat de votre simulation

L'impact fiscal est calculé individuellement pour chaque héritier en fonction de sa part, de sa situation et de son lieu de résidence.

Besoin de plus de détails juridiques ?

Pour tout savoir sur les délais, les documents notariés et l'optimisation, consultez notre dossier :
👉 Guide complet de l'impôt sur les successions en Espagne

Ce simulateur de succession en Espagne est-il fiable ?

Transparence totale sur notre protocole de vérification et nos algorithmes mis à jour (2024/2025).

Calculer les droits de succession en Espagne est un défi complexe car il existe 17 fiscalités différentes selon les régions (Comunidades Autónomas). La plupart des outils gratuits en ligne se contentent d'appliquer le barème national, ce qui génère des erreurs de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les héritiers français.

Notre outil intègre les dernières jurisprudences de la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), garantissant que les non-résidents bénéficient des mêmes abattements que les locaux, notamment en Andalousie et aux Baléares.

Mise à jour continue
Nos formules intègrent les dernières réformes fiscales de Valence (Bonification 99%), les tables dégressives de Catalogne et les exonérations d'Andalousie.
PROTOCOLE DE VALIDATION

Avant sa mise en ligne, cet outil a passé avec succès une batterie de "Stress Tests" sur les scénarios les plus complexes du droit fiscal franco-espagnol :

  • Test Discriminatoire (Andalousie) :
    RÉUSSI Application correcte de l'exonération (0€) aux résidents Français (Non-résidents).
  • Test de Complexité (Catalogne) :
    RÉUSSI Respect de la courbe de bonification dégressive (et non 99% fixe).
  • Test Standard (Valence / Madrid) :
    RÉUSSI Calcul exact de la bonification de 99% sur la cotisation.
  • Test "Petit Montant" (Murcie / Mineurs) :
    RÉUSSI Gestion parfaite des abattements personnels cumulés.

Avertissement : Bien que ce simulateur offre une précision supérieure à la moyenne du marché, les résultats sont fournis à titre indicatif. Chaque succession comporte des spécificités (biens antérieurs, donations rapportables, pré-existences) que seul un avocat fiscaliste ou un notaire peut valider définitivement.

Foire Aux Questions (FAQ) : Succession Transfrontalière France-Espagne

Le délai légal est de 6 mois à compter de la date du décès. Agir vite est essentiel. Il est possible de demander un délai supplémentaire de 6 mois, mais cette demande doit être faite avant l'échéance initiale et peut engendrer des pénalités ou des intérêts de retard selon la Communauté Autonome.

L'administration fiscale espagnole appliquera des pénalités de retard sur le montant de l'impôt dû. Ces pénalités augmentent avec le temps écoulé (majorations de 5% à 20% + intérêts de retard), d'où l'importance de commencer les démarches rapidement.

Votre première étape est l'obtention de deux documents essentiels en Espagne :

  1. Le Certificat de Décès International
  2. Le Certificat du Registre Général des Actes de Dernière Volonté (qui confirme s'il existe un testament espagnol).

Ces documents sont le point de départ obligatoire.

Non, vous éviterez la double imposition. La Convention fiscale franco-espagnole stipule que l'impôt sur le bien immobilier est d'abord payé en Espagne. Vous déduirez ensuite ce montant de l'impôt que vous devez déclarer en France, grâce à un mécanisme de crédit d'impôt.

Notre outil calcule uniquement les Droits de Succession espagnols (Impôt de Sucesiones y Donaciones) et les taxes locales (Plusvalía). C'est le chiffre le plus urgent à connaître. L'impôt payé en Espagne sera ensuite la base de votre déduction fiscale en France.

C'est le cœur de la complexité. La Loi successorale (le partage civil des biens) est généralement celle de la dernière résidence habituelle du défunt (souvent la France). Mais l'Impôt de Succession sur l'immeuble est toujours dû en Espagne. Vous devez naviguer entre les deux législations.

Non. Le notaire français gère la partie française. Pour le transfert de propriété en Espagne, le calcul des taxes régionales et l'inscription au Registro de la Propiedad (Cadastre), l'intervention d'un avocat ou notaire espagnol spécialisé est indispensable.

C'est souvent une idée reçue ! Grâce aux Communautés Autonomes (régions) qui appliquent leurs propres réductions. Des régions comme Valence, Madrid ou l'Andalousie offrent des bonifications (réductions) allant jusqu'à 99% pour les héritiers directs. Notre simulateur permet justement de confirmer cette bonne surprise.

La Plusvalía est une taxe locale due à la mairie qui taxe l'augmentation de valeur du terrain urbain du bien (de l'achat au décès). Elle doit être payée par les héritiers et s'ajoute à l'impôt de succession principal. Nous l'incluons pour vous donner une estimation des frais la plus réaliste possible.

Si vous êtes descendant(e), conjoint(e) ou ascendant(e) du défunt, vous faites partie des Groupes I et II. Ces groupes sont ceux qui bénéficient des abattements et des bonifications régionales les plus avantageux, réduisant souvent l'impôt à un montant minime.

Le conjoint est considéré comme un héritier de Groupe II et bénéficie donc des abattements fiscaux maximaux de la Communauté Autonome. Cependant, sa part exacte de l'héritage dépendra du régime matrimonial et de l'existence d'un testament (espagnol ou français).

Contrairement à la France, la base imposable est souvent la valeur de référence cadastrale (valeur fiscale déterminée par l'administration régionale) et non la valeur marchande que vous estimez. Notre simulateur utilise les bases de calcul officielles de chaque région pour fournir une estimation précise.

L'étape cruciale est la signature de l'Acte d'Acceptation d'Héritage (Escritura de Aceptación de Herencia) devant un notaire espagnol. C'est l'acte légal qui vous rend officiellement propriétaire et qui permet d'inscrire le bien à votre nom au Registre de la Propriété.

L'avocat n'est pas obligatoire, mais l'intervention d'un spécialiste du droit successoral international est fortement recommandée. Il garantit l'application des meilleures réductions régionales et assure le respect des délais pour éviter les pénalités et les conflits de double imposition.

Absolument. Après le chiffre obtenu par le simulateur, notre objectif est de vous offrir la boussole pour le voyage. Nous proposons un guide gratuit (ou une consultation) détaillant les 5 étapes clés et les documents à réunir pour régler votre succession sans stress et dans les délais.