Calculateur des droits de succession en Espagne
Les droits de succession espagnols relèvent des communautés autonomes, et les écarts sont considérables. En Communauté Valencienne, à Murcie et en Andalousie, les transmissions entre parents, enfants et conjoints bénéficient d'un abattement de 99 % — l'impôt effectif y est proche de zéro. Les autres degrés de parenté sont nettement moins favorisés.
Droits de succession estimés
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- Valeur transmise
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- Réductions
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- Base liquidable
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- Barème d'État (cuota)
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- Coefficient
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- Abattement autonome
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À titre de comparaison, la même succession en Catalogne ou en Aragon serait sensiblement plus lourde — les écarts entre communautés autonomes sont considérables.
Estimation indicative. Les barèmes évoluent et les situations particulières — pacte successoral, usufruit, indivision, donation antérieure — modifient le calcul. Consultez un notaire ou un avocat spécialisé.
Un impôt régional, pas national
C'est la clé du sujet. L'impôt sur les successions est un impôt d'État, mais les communautés autonomes fixent leurs propres réductions et abattements. Les écarts sont si importants qu'ils dépassent souvent le montant de l'impôt lui-même.
Sur les trois régions que nous couvrons, la situation est favorable :
| Communauté | Groupes I et II | Groupe III |
|---|---|---|
| Communauté Valencienne | abattement 99 %, sans plafond | 25 % depuis juin 2026, 50 % en 2027 |
| Région de Murcie | abattement 99 % | aucun en succession |
| Andalousie | réduction de 1 M€ par héritier, puis 99 % | aucun |
Pour un enfant ou un conjoint, l'impôt effectif est donc proche de 1 % du montant théorique.
Les groupes de parenté
Le droit espagnol classe les héritiers en quatre groupes, et c'est ce classement qui commande tout.
Groupe I — descendants et adoptés de moins de 21 ans.<br />Groupe II — descendants de 21 ans ou plus, conjoint, ascendants.<br />Groupe III — frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces.<br />Groupe IV — cousins et personnes sans lien de parenté.
Le passage du groupe II au groupe III fait plus que doubler l'impôt : le coefficient multiplicateur passe de 1,00 à 1,59, et les abattements autonomes disparaissent presque partout.
C'est le point d'attention principal pour un couple non marié. Un partenaire sans lien juridique reconnu relève du groupe IV, avec un coefficient de 2,00 et aucun abattement.
La réduction pour résidence habituelle
Si le bien transmis était la résidence habituelle du défunt, une réduction de 95 % de sa valeur s'applique, dans une limite qui dépend de la communauté.
Attention à deux conditions : l'héritier doit conserver le bien pendant plusieurs années — cinq en général —, et la notion de résidence habituelle suppose que le défunt y vivait effectivement. Une résidence secondaire n'y ouvre pas droit.
Ce qu'il faut anticiper
Le délai de six mois. La déclaration doit être déposée dans les six mois du décès, avec une prorogation possible de six mois supplémentaires si elle est demandée dans les cinq premiers mois. Au-delà, des majorations s'appliquent.
L'impôt se paie avant de recevoir. Il faut régler les droits pour pouvoir inscrire le bien à son nom — donc disposer de liquidités, ce qui pose problème quand la succession est essentiellement immobilière.
Et la plus-value municipale. Distincte des droits de succession, elle est due à la mairie sur l'augmentation de valeur du terrain.
Ce que ce calculateur ne prend pas en compte
La Région de Murcie applique un barème autonome propre, dont le taux maximal est de 36,5 %. Ce calculateur utilise le barème d'État, ce qui donne un ordre de grandeur correct pour les groupes I et II — où l'abattement de 99 % neutralise l'essentiel — mais moins précis pour les autres groupes.
Ne sont pas non plus pris en compte : l'usufruit et la nue-propriété, les donations antérieures rapportables, les biens d'entreprise familiale, les réductions pour handicap, et les conventions internationales.
Questions fréquentes
Faut-il être résident en Espagne pour bénéficier des abattements ?
Depuis 2015, les non-résidents de l'UE et de l'EEE bénéficient des mêmes régimes autonomes que les résidents. Une jurisprudence l'a ensuite étendu aux non-résidents hors UE.
Quelle communauté s’applique ?
Celle où se trouve le bien immobilier, pour les non-résidents.
Un testament français est-il valable en Espagne ?
Oui, mais un testament espagnol distinct simplifie considérablement la procédure. Le règlement européen 650/2012 permet de choisir sa loi successorale nationale.
Un couple non marié est-il concerné ?
Oui, et défavorablement : sans lien juridique reconnu, le partenaire relève du groupe IV. Un pacte enregistré ou un mariage change radicalement le calcul.
Combien de temps pour déclarer ?
Six mois, prorogeables de six mois sur demande faite dans les cinq premiers mois.
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