Impôt sur les successions et donations en Espagne : guide complet 2025
Impôt sur les successions et donations en Espagne : guide complet 2025
Introduction
Transmettre un patrimoine en Espagne, que ce soit par héritage ou par donation, implique de prendre en compte l’impôt sur les successions et donations (Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones – ISD). Cet impôt, bien qu’ayant connu de nombreuses réformes, reste une étape incontournable lors d’un transfert de biens.
1. Qui est concerné par l’ISD ?
L’ISD s’applique :
- Aux héritiers ou bénéficiaires résidant en Espagne, pour les biens reçus partout dans le monde.
- Aux non-résidents, pour les biens reçus situés en Espagne.
Autrement dit, même si l’héritier réside en France ou en Belgique, il doit payer l’ISD en Espagne s’il hérite d’un bien immobilier espagnol.
2. Les barèmes applicables
Le calcul de l’ISD dépend :
- De la valeur des biens transmis.
- Du lien de parenté entre le défunt et l’héritier.
- De la communauté autonome où se situe le bien.
Au niveau national, le barème est progressif, avec des taux allant de 7,65 % à 34 %. Toutefois, chaque communauté autonome applique ses propres réductions et exonérations, parfois très avantageuses pour les héritiers en ligne directe.
3. Exonérations et réductions
Plusieurs cas permettent de réduire considérablement l’impôt :
- Réductions importantes pour les héritiers directs (enfants, conjoints, parents).
- Abattements spécifiques pour les personnes handicapées.
- Exonérations partielles sur la résidence principale transmise, selon la région.
- Avantages pour les transmissions d’entreprises familiales ou d’actifs professionnels.
Ainsi, dans certaines régions comme Madrid, l’ISD peut être quasi nul pour les héritiers directs.
4. Les donations en Espagne
Une donation est soumise aux mêmes règles que l’héritage, mais elle doit être déclarée immédiatement. Le donataire doit payer l’impôt sur la donation au moment de la transmission. Les donations immobilières nécessitent un acte notarié et l’inscription au registre foncier.
5. Exemple pratique
Un résident français hérite d’un appartement en Espagne d’une valeur de 300 000 € :
- Si le bien est situé en Catalogne, après abattements et réductions, l’héritier peut payer environ 10 000 €.
- Si le bien est situé à Madrid, l’héritier direct peut bénéficier d’une réduction de 99 %, ramenant l’impôt à quelques centaines d’euros seulement.
6. Procédures et délais
L’héritier dispose de 6 mois à compter du décès pour déposer la déclaration et payer l’ISD. Il est possible de demander une prolongation de 6 mois supplémentaires. En cas de donation, la déclaration doit être faite dans les 30 jours suivant la signature de l’acte.
7. Conséquences en cas de non-paiement
Un retard entraîne des intérêts et pénalités. En outre, aucune mutation de propriété ne peut être effectuée au registre foncier sans justificatif du paiement ou de l’exonération de l’ISD.
8. Conseils pratiques
Pour bien préparer une transmission en Espagne :
- Consultez un notaire et un fiscaliste afin d’optimiser la fiscalité selon la région.
- Envisagez une donation de votre vivant si elle permet de réduire l’impôt.
- Tenez compte des conventions fiscales entre la France, la Belgique et l’Espagne pour éviter la double imposition.
- Anticipez le paiement afin d’éviter les blocages lors du transfert de propriété.
Conclusion
L’impôt sur les successions et donations en Espagne est une fiscalité complexe car elle dépend fortement des communautés autonomes. Une bonne préparation, accompagnée de conseils spécialisés, permet de réduire considérablement le montant à payer et d’assurer une transmission fluide du patrimoine.
