Moving to Spain if you've just received your pension in France
Administrative procedures for French retirees moving to Spain
Are you retired in France and looking to move to Spain? Here are the main administrative formalities you need to know about to prepare for your expatriation with peace of mind.
1. Check your tax situation
France and Spain have signed a tax treaty to avoid double taxation. In general, retirement pensions are taxed in the country of residence. Remember to inform the French and Spanish tax authorities of your change of residence.
2. Obtain the NIE (Número de Identificación de Extranjero)
The NIE is essential for all administrative procedures in Spain: opening a bank account, buying property, registering for social security, paying tax, etc. You can apply for it at a Spanish consulate in France or directly in Spain.
3. Registering for the empadronamiento
Theempadronamiento is your entry in the municipal register of residents (Padrón). This registration is compulsory and gives you access to local public services such as health, schooling and social assistance.
4. Registering for Spanish social security
As a pensioner, you are entitled to Spanish health cover. Contact the Seguridad Social to obtain the European Health Insurance Card or the S1 form, which makes it easier to pay for treatment.
5. Open a bank account in Spain
A local bank account makes it easier to manage your income and payments. Banks generally ask for your NIE and proof of address, often an empadronamiento or a recent bill.
6. Take out supplementary health insurance
Basic cover may not be enough, particularly for specialist or hospital treatment. Private health insurance is recommended for better cover.
7. Inform French organisations of your change of address
Notify your pension fund, the French social security system and your bank to update your details and avoid any administrative problems.
8. Other practical procedures
- Driving licence: Check that your French driving licence is valid for driving in Spain.
- Vehicle: If you're importing your car, find out about approval and registration formalities.
- Local taxes: Find out about property and housing taxes in Spain.
Tip: Prepare your documents in advance and don't hesitate to consult a specialist expatriation adviser to help you settle in.
On the same topic:
FAQ : Démarches Administratives Retraite France-Espagne
C'est une confusion fréquente.
- Le NIE est un simple numéro d'identification fiscal pour étrangers. Il est permanent et vous en avez besoin en premier.
- Le Certificado de Registro de la Unión (feuille verte) est votre attestation de résidence en Espagne. Elle est obligatoire si vous restez plus de 3 mois. Pour l'obtenir, vous devez déjà avoir un NIE et prouver que vous disposez de ressources suffisantes (vos pensions) et d'une assurance santé (votre formulaire S1).
Oui, vous pouvez signer un contrat de réservation (contrato de arras) avec votre seul passeport. Cependant, vous aurez impérativement besoin du NIE pour la signature de l'acte de vente final (escritura) chez le notaire. C'est pourquoi nous conseillons d'entamer la démarche de NIE dès le début de votre projet d'achat immobilier.
Absolument. L'Empadronamiento est l'inscription au registre des habitants, que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous devrez simplement fournir à la mairie (Ayuntamiento) une preuve de votre domicile, qui sera le plus souvent votre contrat de location (contrato de alquiler) à votre nom.
Votre inscription au registre ("Padrón") est permanente tant que vous habitez à cette adresse. Cependant, le certificat papier (volante de empadronamiento) que l'on vous délivre a une date de validité, souvent de 3 mois, pour les démarches administratives (comme l'immatriculation d'une voiture). Vous pouvez simplement en demander une copie à jour à votre mairie (souvent en ligne) lorsque vous en avez besoin.
Oui, absolument. C'est un point crucial (YMYL). En tant que résident fiscal espagnol, vous devez déclarer tous vos revenus mondiaux à l'administration espagnole (Hacienda). Votre pension publique française sera déclarée, mais bénéficiera d'une exemption pour éviter la double imposition. Cependant, son montant sera pris en compte pour calculer le taux d'imposition (IRPF) qui s'appliquera à vos autres revenus (votre pension privée, par exemple).
En tant que résident fiscal espagnol, vous devez tout déclarer en Espagne.
- Revenus immobiliers de France : Ils sont généralement imposables en France, mais doivent être déclarés en Espagne (avec un crédit d'impôt pour éviter la double imposition).
- Assurances-vie, dividendes, plus-values : Ils sont déclarés et imposés en Espagne selon les règles espagnoles de l'épargne ("rentas del ahorro").
Une consultation avec un "gestor" (conseiller fiscal) est indispensable la première année.
Oui. Si votre conjoint (ou partenaire de PACS) est à votre charge et n'a pas ses propres droits à l'assurance maladie (par exemple, il n'est pas encore retraité et ne travaille pas), il peut être enregistré comme votre bénéficiaire ("beneficiario") sur votre S1. L'INSS (sécurité sociale espagnole) lui délivrera également une "tarjeta sanitaria" (carte de santé).
Le système public espagnol est excellent mais, comme en France, il a des lacunes. Une "mutua" privée vous donne un accès (souvent en français) :
- Rapide : Accès direct aux spécialistes sans passer par le médecin généraliste et listes d'attente quasi inexistantes pour les examens (IRM, scanners).
- Confort : Chambre individuelle garantie en cas d'hospitalisation.
- Soins non couverts : Excellente couverture pour les soins dentaires et optiques, qui sont très mal remboursés par le système public.
Oui. Les permis de conduire de l'UE sans date de validité (comme les anciens permis roses français) doivent être obligatoirement échangés contre un permis espagnol après 2 ans de résidence en Espagne. Nous vous conseillons de le faire rapidement, car les délais auprès de la DGT (Direction Générale du Trafic) peuvent être longs.
Financièrement, cela dépend de l'âge et de la valeur de votre véhicule. L'immatriculation (homologation, contrôle technique spécifique, taxe d'immatriculation basée sur le CO2) peut coûter cher, parfois plus de 1000€. Pour une voiture de plus de 10 ans, il est souvent plus simple et économique de la vendre en France et d'en acheter une d'occasion en Espagne.
L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est l'équivalent de la taxe foncière française. Il est payé une fois par an par le propriétaire du bien immobilier (au 1er janvier). Son montant est fixé par la mairie (Ayuntamiento) et dépend de la "valeur cadastrale" (valor catastral) de votre propriété.
Non. C'est l'un des grands avantages fiscaux de l'Espagne : il n'existe pas d'équivalent à la taxe d'habitation sur la résidence principale. Vous ne paierez que l'IBI (taxe foncière) et la taxe sur les ordures ménagères (tasa de basuras).
Il est fortement conseillé de conserver un compte bancaire en France, au moins la première année. Il vous sera utile pour recevoir vos pensions (avant de mettre en place le virement vers l'Espagne), payer vos impôts français (si vous avez une pension publique) et gérer d'éventuels abonnements. Informez simplement votre banque française de votre statut de "non-résident fiscal".
Vous ne serez pas couvert par le système de santé public espagnol immédiatement. En attendant le S1 (qui peut prendre plusieurs semaines), il est sage de demander à votre Caisse d'Assurance Maladie française une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Elle couvrira vos soins urgents en Espagne. Pour une couverture complète, une assurance privée à court terme peut être nécessaire.
Pour la plupart des démarches (NIE, Empadronamiento, compte bancaire), les documents standards (passeport, contrat de location) sont suffisants. Cependant, pour des démarches plus officielles (reconnaissance de droits, mariage, parfois l'immatriculation d'un véhicule), vous pourriez avoir besoin d'une traduction assermentée ("traducción jurada") de certains documents (comme un livret de famille ou un acte de mariage).
