Buying a property in Spain: taxes and charges
Introduction
Buying a property in Spain is becoming increasingly popular with French speakers, whether as a second home, a year-round residence or a rental investment. However, it's essential to consider not only the purchase price, but also the associated costs. In Spain, taxes and charges can account for between 12% and 14% of the price of the property. Here is a breakdown of the main items to plan for.
1. Taxes at the time of purchase
- VAT (IVA): for a new home, this amounts to 10% of the sale price.
- ImpĂŽt sur les transmissions patrimoniales (ITP): for older homes, this varies between 6% and 10% depending on the region.
- Documented legal deed (AJD): tax applicable when the property is entered in the register, averaging around 1%.
2. Notary and registration fees
In Spain, a notary is compulsory. His fees are regulated and generally vary between 0.5% and 1% of the purchase price. To this must be added the costs of registering the property, which are around âŹ400 to âŹ800.
3. Solicitor's fees
Although not compulsory, the services of a specialist lawyer are strongly recommended to ensure a secure transaction. You should expect to pay between âŹ1,000 and âŹ2,500, depending on the complexity of the case.
4. Bank and mortgage charges
If you are financing your purchase with a mortgage in Spain, you should expect to be charged for opening the file (0.5 to 1% of the amount of the loan), as well as for valuing the property (around âŹ300 to âŹ500).
Conclusion
When buying a property in Spain, you need to calculate your budget carefully. On average, you need to add between 12% and 14% in ancillary costs to the stated price of the property. Good preparation will help you avoid unpleasant surprises and bring your property project to fruition with peace of mind.
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FAQ Taxes et Frais d'Achat Immobilier en Espagne
La rÚgle la plus importante est de ne pas se fier uniquement au prix de vente affiché. Vous devez prévoir une enveloppe supplémentaire de 12 % à 14 % du prix d'achat pour couvrir l'ensemble des taxes et des frais obligatoires.
Non, c'est la différence la plus importante à comprendre :
-
Pour un logement neuf (vendu par un promoteur), vous payez la TVA (IVA) + l'AJD.
-
Pour un logement ancien (seconde main), vous payez l'ITP.
L'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) est la TVA espagnole. Pour l'achat d'un logement neuf, le taux national est de 10 % du prix de vente.
L'AJD (Impuesto de Actos JurĂdicos Documentados) est une taxe rĂ©gionale sur les actes juridiques. Elle s'ajoute Ă l'IVA lors d'un achat neuf et reprĂ©sente entre 1 % et 1,5 % du prix, ce qui porte la taxation totale du neuf Ă environ 11,5 %.
L'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) est l'impĂŽt sur la transmission de patrimoine. Il remplace l'IVA pour les logements anciens (seconde main). C'est un impĂŽt rĂ©gional, son taux n'est donc pas le mĂȘme partout en Espagne.
Oui, énormément. C'est un point crucial pour votre budget. Par exemple :
-
Madrid : 6 %
-
Andalousie (Costa del Sol) : 7 %
-
Communauté Valencienne (Costa Blanca) : 10 %
-
Catalogne (Barcelone) : 10 %
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Bien Neuf : Environ 11,5 % (10 % d'IVA + ~1,5 % d'AJD).
-
Bien Ancien : Entre 6 % et 10 % (ITP uniquement), selon la région.
Non, elle n'est pas techniquement "obligatoire", mais elle est fortement recommandĂ©e et indispensable pour un acheteur Ă©tranger. L'avocat est le seul professionnel qui dĂ©fend vos intĂ©rĂȘts et effectue la "due diligence" (vĂ©rification des dettes, des permis, etc.).
Il faut compter environ 1 % à 1,5 % du prix d'achat (hors taxes) pour des honoraires d'avocat. C'est le coût de la sécurité de votre transaction.
Il y a deux frais administratifs obligatoires :
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Les frais de Notaire (NotarĂa) : Pour l'acte de vente (environ 0,5 % Ă 1 %).
-
Le Registre de la PropriĂ©tĂ© (Registro) : Pour inscrire le bien Ă votre nom (environ 400 ⏠à 800 âŹ).
Depuis une loi de 2019, la banque paie la majorité des frais de constitution d'hypothÚque (notaire, registre, AJD).
L'acheteur doit presque toujours payer deux choses :
-
L'Ă©valuation du bien (TasaciĂłn) : Une expertise obligatoire demandĂ©e par la banque (coĂ»t : 300 ⏠à 500 âŹ).
-
Les frais d'ouverture de dossier : De plus en plus rares, ils peuvent aller de 0,5 % à 1 % du montant emprunté.
C'est l'expertise (Ă©valuation) officielle du bien immobilier, rĂ©alisĂ©e par un expert indĂ©pendant (le tasador). La banque l'utilise pour dĂ©terminer le montant maximum qu'elle peut vous prĂȘter (gĂ©nĂ©ralement 70 % Ă 80 % de cette valeur).
Contrairement au systÚme français, le notaire espagnol ne fait pas de vérifications approfondies sur les dettes antérieures ou les permis d'urbanisme. C'est votre avocat qui s'assure que le bien que vous achetez est "propre", sans dettes cachées (copropriété, impÎts) et que la piscine ou les extensions sont légales.
Bien sûr. Pour un bien ancien de 200 000 ⏠dans la Communauté Valencienne (ITP à 10 %) :
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ITP (10 %) : 20 000 âŹ
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Avocat (1 %) : 2 000 âŹ
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Notaire (0,75 %) : 1 500 âŹ
-
Registre : 500 âŹ
-
Total des frais : 24 000 âŹ
-
Coût total de l'achat : 224 000 ⏠(soit 12 % de frais en plus du prix).
