création d'un "autónomo" (auto-entrepreneur)
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FAQ : Devenir "Autónomo" en Espagne (Travailleur Indépendant)
L'autónomo est une personne physique exerçant une activité économique à but lucratif de manière habituelle et directe, sans contrat de travail. C'est l'équivalent du travailleur indépendant ou auto-entrepreneur français.
La principale différence est que l'autónomo n'a pas de personnalité juridique distincte de l'individu. L'individu est personnellement responsable des dettes professionnelles sur l'ensemble de son patrimoine. Une S.L. (Sociedad Limitada) offre une responsabilité limitée aux apports de la société.
La quasi-totalité des agents immobiliers (API) travaillant pour une agence ou les professionnels du bâtiment (artisans) doivent s'inscrire. Les investisseurs gérant activement un grand nombre de biens locatifs (souvent 5 ou plus) peuvent également être contraints de s'inscrire.
La première démarche indispensable est d'obtenir le NIE (Numéro d'Identification d'Étranger). C'est la base de toute inscription administrative en Espagne.
L'ordre est crucial pour bénéficier de la "Tarifa Plana" (cotisation réduite). Il faut toujours s'inscrire au Fisc (Hacienda) via le Modelo 036/037 en premier, puis à la Sécurité Sociale (TGSS) via le Modelo TA.0521 dans les 60 jours. Si l'ordre est inversé, le taux plein est appliqué dès le premier jour.
La Tarifa Plana est un tarif forfaitaire destiné aux nouveaux inscrits. Pour les 12 premiers mois, la cotisation mensuelle ("cuota") est d'environ 80 €.
Depuis 2023, les cotisations sont basées sur vos revenus réels ("ingresos reales"). L'autónomo paie des cotisations par tranches de revenus qui s'ajustent chaque année.
L'autónomo est soumis à la TVA (IVA) et à l' Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) sur ses bénéfices.
La déclaration trimestrielle de la TVA (IVA) se fait via le Modelo 303. Vous déclarez l'IVA facturée et déduisez l'IVA payée.
Le Modelo 130 est l'acompte trimestriel de l'IRPF (Impôt sur le Revenu). Il s'agit d'un acompte sur votre impôt final, généralement de 20% de votre bénéfice net trimestriel (Revenus - Charges).
La source officielle pour l'inscription et la législation relative aux cotisations est le portail des "Trabajadores Autónomos" de la Sécurité Sociale espagnole (TGSS).
Oui, l'ouverture d'un compte bancaire espagnol dédié est nécessaire pour domicilier vos cotisations sociales et le paiement de vos impôts.
Un "gestor" est un comptable ou conseiller fiscal dont le rôle est crucial pour la gestion trimestrielle des impôts (IVA, IRPF) et pour le calcul complexe des cotisations basé sur les revenus réels.
Le conseil principal est de faire appel à un "gestor" dès le premier jour pour sécuriser votre activité. L'erreur dans la gestion trimestrielle des impôts est fréquente et coûteuse.
L'inscription auprès du Fisc se fait via le Modelo 036 (formulaire standard) ou le Modelo 037 (version simplifiée).