Immobiliengewinnsteuer in Spanien: Berechnung, Befreiungen und Ratschläge für 2025

Pour obtenir le « Prix de Vente Net », vous pouvez déduire plusieurs charges directement liées à la vente :

• Les frais de notaire liés à la vente.
• Les honoraires de l'agence immobilière.
• La Plusvalía Municipal (Impôt sur l'Augmentation de Valeur des Terrains de Nature Urbaine ou IIVTNU) si elle est payée par le vendeur, conformément à la loi ou à la négociation.

Le « Prix d’Acquisition Corrigé » inclut le prix d'achat initial, auquel peuvent s'ajouter des coûts significatifs :

• Les frais d'acquisition initiaux : frais de notaire, frais de registre, ainsi que les impôts payés lors de l'achat (comme l'ITP, Impôt sur les Transmissions Patrimoniales, ou la TVA, Taxe sur la Valeur Ajoutée).
• Le coût des travaux de rénovation substantiels ayant augmenté la valeur du bien (ex: agrandissement, installation d'un ascenseur). Ces dépenses doivent être justifiées par des factures valides avec TVA.

Pour les résidents fiscaux en Espagne, la plus-value immobilière est intégrée à la base de l'épargne de l'IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et soumise à un barème progressif. Les taux applicables en 2025 sont :

Les non-résidents fiscaux sont soumis à l'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents), avec des taux fixes. Il est important de noter que l'acheteur est tenu de retenir une partie du montant de la vente.

Pour les non-résidents fiscaux, une particularité fiscale majeure est la retenue à la source : l'acheteur est tenu de retenir 3% du prix de vente au moment de la signature de l'escritura (acte notarié). Ce montant est ensuite versé directement à l'administration fiscale espagnole (Hacienda) comme acompte sur l'impôt sur la plus-value du vendeur. Le vendeur devra ensuite régulariser sa situation, soit en payant le complément si l'impôt dû est supérieur, soit en demandant un remboursement en cas d'excédent.

Voici un exemple concret pour illustrer le calcul de la plus-value :

1. Acquisition (2015) : Supposons un prix d'achat de 200 000 € auquel s'ajoutent 20 000 € de frais d'acquisition et de travaux de rénovation. Le Prix d’Acquisition Corrigé est donc de 220 000 €.
2. Vente (2025) : Le bien est vendu 300 000 €. Après déduction des frais de vente (agence, notaire), le Prix de Vente Net est de 300 000 €.
3. Plus-value Nette : La différence est de 300 000 € - 220 000 € = 80 000 €.
4. Impôt (pour un résident fiscal) :
• 19% sur les 6 000 premiers € = 1 140 €
• 21% sur les 44 000 € suivants = 9 240 €
• 23% sur les 30 000 € restants = 6 900 €
5. Le Total Impôt dû serait de 1 140 € + 9 240 € + 6 900 € = 17 280 €.

L'administration fiscale espagnole prévoit plusieurs régimes d'exonération permettant d'annuler ou de réduire cet impôt :

• Réinvestissement en résidence principale : Si vous vendez votre résidence habituelle (où vous avez vécu au moins 3 ans) et que vous réinvestissez la totalité du montant de la vente dans une nouvelle résidence principale (en Espagne ou dans un pays de l'UE) sous 2 ans, la plus-value peut être totalement exonérée d'impôt.
• Personnes de plus de 65 ans : La vente de la résidence principale par un contribuable de plus de 65 ans est totalement exonérée d'impôt, sans obligation de réinvestissement.
• Rente viagère : Pour les plus de 65 ans vendant une résidence secondaire, une exonération est possible si le gain est réinvesti dans une rente viagère (avec un plafond de 240 000 €).
• Compensation des pertes : Vous pouvez compenser vos gains immobiliers avec des moins-values mobilières (actions, etc.) subies au cours des 4 dernières années.

Pour bénéficier de cette exonération, il est impératif de respecter des critères stricts :

1. Le bien vendu doit avoir été votre résidence habituelle pendant une période continue d'au moins trois ans précédant la vente.
2. Le montant total de la vente doit être réinvesti dans l'acquisition d'une nouvelle résidence principale.
3. Le réinvestissement doit être effectué dans un délai de deux ans suivant la date de la vente.
4. La nouvelle résidence principale doit être située en Espagne ou dans un État membre de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE).

La Plusvalía Municipal (ou IIVTNU) est une taxe locale distincte de l'impôt sur la plus-value étatique (IRPF ou IRNR). Elle est prélevée par la mairie de la commune où se situe le bien. Contrairement à l'impôt étatique qui taxe le bénéfice réel de la vente, la Plusvalía Municipal taxe l'augmentation théorique de la valeur du terrain (valeur cadastrale) pendant la période de détention du bien. C'est un coût additionnel dont il faut tenir compte lors de la vente.

Non, ce point est crucial. Depuis la réforme récente, si vous vendez votre bien à perte – c'est-à-dire que le prix de vente est inférieur au prix d'achat – vous n'êtes plus redevable de la Plusvalía Municipal. Il est essentiel de vérifier cette situation avec votre avocat ou gestor avant la signature de l'acte de vente pour éviter tout paiement indu.

Anticiper et bien se préparer peut considérablement alléger votre facture fiscale :

• Documentation rigoureuse : Conservez précieusement toutes les factures de travaux (cuisine, fenêtres, agrandissement, etc.) qui ont apporté une plus-value au bien. Attention, les simples tickets de caisse de matériaux ne suffisent pas ; des factures officielles avec TVA sont indispensables.
• Négociation de la Plusvalía Municipal : Bien que la loi attribue généralement la Plusvalía Municipal au vendeur, il est parfois possible de négocier sa répartition avec l'acheteur, même si cela reste rare en pratique.
• Clarté sur la Résidence Fiscale : Avant toute transaction, clarifiez votre statut de résidence fiscale en Espagne. Les résidents et non-résidents bénéficient de régimes fiscaux distincts, notamment en termes d'abattements et de taux d'imposition.

La conservation des factures de travaux de rénovation substantiels est fondamentale car elle vous permet d'augmenter le « Prix d’Acquisition Corrigé » de votre bien. En incluant ces dépenses dûment justifiées, vous réduisez l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente, et par conséquent, la base imposable de votre plus-value. Sans ces documents, l'administration fiscale (Hacienda) ne pourra pas reconnaître ces coûts, augmentant ainsi votre impôt dû.

Votre statut de résidence fiscale (résident ou non-résident en Espagne) est un facteur déterminant pour le calcul de votre plus-value immobilière. Il influe sur :

• Les taux d'imposition : Les résidents sont soumis à un barème progressif de l'IRPF, tandis que les non-résidents bénéficient de taux fixes de l'IRNR (différents selon l'appartenance à l'UE/EEE ou non).
• Les exonérations possibles : Certaines exonérations, comme le réinvestissement en résidence principale ou l'exonération pour les plus de 65 ans, sont spécifiquement conditionnées au statut de résidence et au type de bien vendu (résidence principale).
• Les modalités de paiement : Les non-résidents sont sujets à la retenue à la source de 3% par l'acheteur, une procédure qui ne s'applique pas aux résidents.

La fiscalité immobilière en Espagne est complexe, avec des nuances entre résidents et non-résidents, des calculs spécifiques pour les frais déductibles et des régimes d'exonération conditionnels. Faire appel à un gestor ou un avocat fiscaliste est fortement recommandé pour :

• Assurer la conformité : Garantir que toutes les déclarations sont faites dans les règles, évitant ainsi amendes et complications avec l'Agencia Tributaria (l'Agence Fiscale Espagnole).
• Optimiser la fiscalité : S'assurer que tous les frais déductibles sont pris en compte et que les mécanismes d'exonération applicables sont utilisés, minimisant ainsi la charge fiscale.
• Obtenir des conseils personnalisés : Chaque situation est unique. Un expert pourra analyser votre profil (résident/non-résident, âge, type de bien) pour vous offrir la meilleure stratégie fiscale.