Что такое эмпадронамиенто?
Empadronamiento - что это такое?
Empadronamiento - это официальная регистрация вашего места жительства в одном из испанских муниципалитетов. Она включает в себя регистрацию в Padron Municipal de Habitantes, муниципальном регистре жителей.
📌 Зачем нужна эмпадронамиенто?
Эта административная процедура позволяет вам:
- Предоставить доказательство вашего официального места жительства в Испании
- Получить доступ к государственным услугам (здравоохранение, школа, социальное обеспечение)
- Упростить административные процедуры (подача заявления на получение NIE, открытие банковского счета и т.д.)
- Получение справки о месте жительства для выполнения формальностей.
🧑🤝🧑 Кто должен зарегистрироваться?
Любой человек, который стабильно проживает в испанском муниципалитете, будь то испанец или иностранец, резидент или нерезидент.
📍 Где и как зарегистрироваться?
Регистрация осуществляется в мэрии (Ayuntamiento) муниципалитета, в котором вы проживаете. Как правило, вам необходимо предоставить:
- удостоверение личности (паспорт или удостоверение личности)
- Подтверждение адреса (договор аренды, счет за электричество, справка о проживании и т. д.).
Примечание: процедура empadronamiento часто является обязательной для многих процедур в Испании, включая доступ к государственным медицинским услугам и школьному образованию для детей.
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FAQ Empadronamiento : Vos questions, nos réponses
Ce sont deux documents totalement différents mais complémentaires :
- Le NIE (Numéro d'Identification d'Étranger) est votre numéro d'identification fiscale et légale en tant qu'étranger en Espagne. Il est unique et permanent.
- L'Empadronamiento (ou "Padrón") est votre inscription au registre des habitants de votre commune. Il prouve où vous vivez.
Vous aurez besoin du NIE pour de nombreuses démarches, y compris parfois pour vous inscrire à l'Empadronamiento (bien qu'un passeport suffise souvent).
L'inscription initiale (alta padronal) est généralement gratuite. Cependant, la mairie (Ayuntamiento) peut facturer une petite taxe administrative (tasa) pour l'émission d'un "Certificado de Empadronamiento" officiel. Le "Volante de Empadronamiento" (une version non certifiée) est souvent gratuit et suffisant pour de nombreuses démarches simples.
Légalement, l'Empadronamiento est obligatoire pour les personnes qui ont leur résidence habituelle en Espagne (plus de 183 jours par an). Cependant, de nombreuses mairies encouragent les propriétaires de résidences secondaires à s'inscrire, car le financement de la commune dépend du nombre d'habitants recensés. Cela peut aussi être nécessaire pour bénéficier de réductions sur certaines taxes locales (comme l'IBI) ou pour des démarches locales (ex: immatriculer une voiture).
L'inscription elle-même est immédiate lors de votre rendez-vous à la mairie, à condition que tous vos documents soient corrects. Vous repartez généralement le jour-même avec votre "Volante" ou "Certificado de Empadronamiento".
Non, vous devez d'abord avoir un justificatif de domicile. Si vous achetez, vous vous inscrirez après la signature de l'acte de vente (Escritura), car cet acte sert de justificatif principal. Si vous êtes locataire, vous utiliserez votre contrat de location (contrato de alquiler).
Vous n'avez pas besoin de vous désinscrire de votre ancienne mairie. Il vous suffit de vous inscrire (darse de alta) auprès de la nouvelle mairie de votre lieu de résidence. La nouvelle mairie communiquera automatiquement le changement à l'ancienne, qui procédera à votre radiation (baja).
Non, pas automatiquement. La résidence fiscale est déterminée par l'Agence Fiscale (Hacienda) sur la base de critères stricts (comme passer plus de 183 jours par an en Espagne). Cependant, l'Empadronamiento est un indice fort que l'administration fiscale utilise pour présumer que vous êtes résident fiscal. Il est crucial de bien comprendre les implications fiscales de votre inscription.
Non. Il est illégal d'être inscrit dans plusieurs municipalités simultanément. Vous devez être inscrit uniquement à votre résidence principale (vivienda habitual).
Oui, c'est un point crucial. Votre inscription au registre (le fait d'être "empadronado") est continue (sauf pour les non-UE qui doivent renouveler). Par contre, le document papier (le certificat) que vous demandez pour une démarche a une date de validité très courte, fixée par l'administration qui le demande. Pour la plupart des démarches (immatriculation, TIE...), on vous demandera un certificat datant de moins de 3 mois.
Si vous êtes un citoyen non-UE sans résidence permanente et que vous oubliez de renouveler votre inscription tous les 2 ans, la mairie vous radiera (dar de baja por caducidad). Cela peut avoir des conséquences graves : perte de l'accès à la santé publique, interruption de la scolarité des enfants, et blocage de vos futures démarches de renouvellement de titre de séjour (TIE), car cela brise la continuité de votre résidence.
Oui, c'est même obligatoire dans la plupart des mairies, surtout dans les villes moyennes et grandes. Il est très rare de pouvoir s'y rendre sans rendez-vous. Vous devez rechercher "Cita Previa Padrón" suivi du nom de votre ville pour trouver le portail de réservation en ligne de votre Ayuntamiento.
Oui, c'est le cas de figure de l'hébergement ou de la colocation. La personne qui est titulaire du bail (ou propriétaire) et qui est déjà "empadronada" à cette adresse doit vous fournir une autorisation signée (autorización de empadronamiento) et une photocopie de sa pièce d'identité. Dans certaines mairies, cette personne doit même vous accompagner au rendez-vous.
Oui. Un seul adulte peut généralement faire la démarche pour toute l'unité familiale (conjoint et enfants mineurs). Vous devrez fournir les pièces d'identité de tous les membres de la famille ainsi que le livret de famille (Libro de Familia) ou des actes de naissance traduits et apostillés pour prouver la filiation des enfants.
La loi espagnole (Ley de Bases del Régimen Local) stipule que toute personne vivant en Espagne a l'obligation et le droit de s'inscrire, indépendamment de sa situation légale ou de la légalité de son logement. Pour les cas sans titre de propriété (logement précaire, squat...), la mairie enverra les services sociaux ou la police municipale pour constater que vous vivez bien à cette adresse. Si le rapport est positif, vous serez inscrit. C'est une mesure de protection sociale.
Il est fortement recommandé de parler espagnol ou d'être accompagné par quelqu'un qui le parle (un ami, un traducteur ou votre conseiller immobilier). Le personnel administratif de la mairie n'a pas l'obligation de parler anglais ou français. Avoir un traducteur facilitera grandement la démarche et évitera tout malentendu sur les documents requis.
