Переезд в Испанию, если вы только что получили пенсию во Франции
Административные процедуры для французских пенсионеров, переезжающих в Испанию
Вы вышли на пенсию во Франции и хотите переехать в Испанию? Вот основные административные формальности, о которых вам необходимо знать, чтобы спокойно подготовиться к экспатриации.
1. Проверьте свою налоговую ситуацию
Франция и Испания подписали налоговое соглашение, чтобы избежать двойного налогообложения. Как правило, пенсии облагаются налогом в стране проживания. Не забудьте проинформировать французские и испанские налоговые органы о смене места жительства.
2. Получите NIE (Número de Identificación de Extranjero).
NIE необходим для всех административных процедур в Испании: открытия банковского счета, покупки недвижимости, регистрации в системе социального обеспечения, уплаты налогов и т. д. Вы можете обратиться за ним в испанское консульство во Франции или непосредственно в Испании.
3. Регистрация эмпадронамиенто
Empadronamiento - это ваша запись в муниципальном реестре жителей (Padrón). Эта регистрация является обязательной и дает вам доступ к местным государственным услугам, таким как здравоохранение, школьное образование и социальная помощь.
4. Регистрация в системе социального обеспечения Испании
Как пенсионер, вы имеете право на испанское медицинское страхование. Обратитесь в Seguridad Social, чтобы получить Европейскую карту медицинского страхования или форму S1, которая облегчает оплату лечения.
5. Откройте банковский счет в Испании
Счет в местном банке облегчает управление вашими доходами и платежами. Банки обычно просят предоставить ваш NIE и подтверждение адреса, часто empadronamiento или свежий счет.
6. Оформите дополнительную медицинскую страховку
Базового покрытия может быть недостаточно, особенно для лечения у специалиста или в больнице. Для более надежного покрытия рекомендуется оформить частное медицинское страхование.
7. Сообщите французским организациям о смене адреса
Уведомите свой пенсионный фонд, французскую систему социального обеспечения и свой банк, чтобы обновить свои данные и избежать административных проблем.
8. Другие практические процедуры
- Водительские права: проверьте, действительны ли ваши французские водительские права для вождения в Испании.
- Автомобиль: Если вы ввозите свой автомобиль, узнайте о процедуре получения разрешения и регистрации.
- Местные налоги: Узнайте о налогах на недвижимость и жилье в Испании.
Совет: Подготовьте документы заранее и не стесняйтесь обращаться к консультантам по экспатриации, чтобы они помогли вам освоиться на новом месте.
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FAQ : Démarches Administratives Retraite France-Espagne
C'est une confusion fréquente.
- Le NIE est un simple numéro d'identification fiscal pour étrangers. Il est permanent et vous en avez besoin en premier.
- Le Certificado de Registro de la Unión (feuille verte) est votre attestation de résidence en Espagne. Elle est obligatoire si vous restez plus de 3 mois. Pour l'obtenir, vous devez déjà avoir un NIE et prouver que vous disposez de ressources suffisantes (vos pensions) et d'une assurance santé (votre formulaire S1).
Oui, vous pouvez signer un contrat de réservation (contrato de arras) avec votre seul passeport. Cependant, vous aurez impérativement besoin du NIE pour la signature de l'acte de vente final (escritura) chez le notaire. C'est pourquoi nous conseillons d'entamer la démarche de NIE dès le début de votre projet d'achat immobilier.
Absolument. L'Empadronamiento est l'inscription au registre des habitants, que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous devrez simplement fournir à la mairie (Ayuntamiento) une preuve de votre domicile, qui sera le plus souvent votre contrat de location (contrato de alquiler) à votre nom.
Votre inscription au registre ("Padrón") est permanente tant que vous habitez à cette adresse. Cependant, le certificat papier (volante de empadronamiento) que l'on vous délivre a une date de validité, souvent de 3 mois, pour les démarches administratives (comme l'immatriculation d'une voiture). Vous pouvez simplement en demander une copie à jour à votre mairie (souvent en ligne) lorsque vous en avez besoin.
Oui, absolument. C'est un point crucial (YMYL). En tant que résident fiscal espagnol, vous devez déclarer tous vos revenus mondiaux à l'administration espagnole (Hacienda). Votre pension publique française sera déclarée, mais bénéficiera d'une exemption pour éviter la double imposition. Cependant, son montant sera pris en compte pour calculer le taux d'imposition (IRPF) qui s'appliquera à vos autres revenus (votre pension privée, par exemple).
En tant que résident fiscal espagnol, vous devez tout déclarer en Espagne.
- Revenus immobiliers de France : Ils sont généralement imposables en France, mais doivent être déclarés en Espagne (avec un crédit d'impôt pour éviter la double imposition).
- Assurances-vie, dividendes, plus-values : Ils sont déclarés et imposés en Espagne selon les règles espagnoles de l'épargne ("rentas del ahorro").
Une consultation avec un "gestor" (conseiller fiscal) est indispensable la première année.
Oui. Si votre conjoint (ou partenaire de PACS) est à votre charge et n'a pas ses propres droits à l'assurance maladie (par exemple, il n'est pas encore retraité et ne travaille pas), il peut être enregistré comme votre bénéficiaire ("beneficiario") sur votre S1. L'INSS (sécurité sociale espagnole) lui délivrera également une "tarjeta sanitaria" (carte de santé).
Le système public espagnol est excellent mais, comme en France, il a des lacunes. Une "mutua" privée vous donne un accès (souvent en français) :
- Rapide : Accès direct aux spécialistes sans passer par le médecin généraliste et listes d'attente quasi inexistantes pour les examens (IRM, scanners).
- Confort : Chambre individuelle garantie en cas d'hospitalisation.
- Soins non couverts : Excellente couverture pour les soins dentaires et optiques, qui sont très mal remboursés par le système public.
Oui. Les permis de conduire de l'UE sans date de validité (comme les anciens permis roses français) doivent être obligatoirement échangés contre un permis espagnol après 2 ans de résidence en Espagne. Nous vous conseillons de le faire rapidement, car les délais auprès de la DGT (Direction Générale du Trafic) peuvent être longs.
Financièrement, cela dépend de l'âge et de la valeur de votre véhicule. L'immatriculation (homologation, contrôle technique spécifique, taxe d'immatriculation basée sur le CO2) peut coûter cher, parfois plus de 1000€. Pour une voiture de plus de 10 ans, il est souvent plus simple et économique de la vendre en France et d'en acheter une d'occasion en Espagne.
L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est l'équivalent de la taxe foncière française. Il est payé une fois par an par le propriétaire du bien immobilier (au 1er janvier). Son montant est fixé par la mairie (Ayuntamiento) et dépend de la "valeur cadastrale" (valor catastral) de votre propriété.
Non. C'est l'un des grands avantages fiscaux de l'Espagne : il n'existe pas d'équivalent à la taxe d'habitation sur la résidence principale. Vous ne paierez que l'IBI (taxe foncière) et la taxe sur les ordures ménagères (tasa de basuras).
Il est fortement conseillé de conserver un compte bancaire en France, au moins la première année. Il vous sera utile pour recevoir vos pensions (avant de mettre en place le virement vers l'Espagne), payer vos impôts français (si vous avez une pension publique) et gérer d'éventuels abonnements. Informez simplement votre banque française de votre statut de "non-résident fiscal".
Vous ne serez pas couvert par le système de santé public espagnol immédiatement. En attendant le S1 (qui peut prendre plusieurs semaines), il est sage de demander à votre Caisse d'Assurance Maladie française une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Elle couvrira vos soins urgents en Espagne. Pour une couverture complète, une assurance privée à court terme peut être nécessaire.
Pour la plupart des démarches (NIE, Empadronamiento, compte bancaire), les documents standards (passeport, contrat de location) sont suffisants. Cependant, pour des démarches plus officielles (reconnaissance de droits, mariage, parfois l'immatriculation d'un véhicule), vous pourriez avoir besoin d'une traduction assermentée ("traducción jurada") de certains documents (comme un livret de famille ou un acte de mariage).
