immatriculation d'une voiture française en Espagne
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Immatriculation d'un Véhicule Français en Espagne
L'Impuesto de Matriculación (Taxe d'Immatriculation) est la taxe la plus coûteuse pour l'importation d'un véhicule. Elle est calculée en appliquant un taux d'imposition sur la valeur fiscale du véhicule, le pourcentage étant déterminé par ses émissions de CO2 (selon le cycle WLTP).
Les taux nationaux varient selon la tranche d'émissions de CO2 (WLTP):
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Moins de 120 g/km: 0%.
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De 121 à 159 g/km: 4,75%.
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De 160 à 199 g/km: 9,75%.
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200 g/km et plus: 14,75%.
Le piège financier est que pour les véhicules avec des émissions de CO2 élevées (souvent les gros SUVs, les voitures de sport ou les diesels anciens), l'Impuesto de Matriculación peut atteindre facilement 3 000 € à 10 000 €, rendant la vente en France plus rentable.
Généralement, si le véhicule est votre propriété personnelle depuis plus de 6 mois et que vous l'immatriculez dans le cadre de votre transfert de résidence, vous êtes exempté de la TVA (IVA) ou de l'ITP. Si la voiture a été achetée spécifiquement pour être importée, vous pourriez être redevable.
Elle devient obligatoire dès que vous devenez résident en Espagne (passant plus de 183 jours par an sur le territoire). La loi donne un délai strict (souvent 30 jours, 6 mois au maximum) après l'obtention de votre titre de résident (comme le "NIE vert" ou TIE) pour effectuer l'immatriculation.
Le risque le plus important est celui de l'assurance. En cas d'accident, votre assurance française pourrait refuser de vous couvrir, arguant que le véhicule n'est plus en "circulation temporaire" mais en "circulation permanente" illégale. Cela représente un risque financier immense.
L'Empadronamiento est l'inscription obligatoire à la mairie de votre commune de résidence. C'est la preuve officielle de votre résidence permanente en Espagne et peut être utilisée par les autorités pour prouver votre statut de résident, confirmant ainsi l'obligation d'immatriculer votre véhicule.
Le document officiel espagnol du véhicule, remis après le contrôle technique (ITV), est la "Tarjeta de ITV".
Le Certificat de Conformité Européen (COC) est nécessaire pour prouver que votre voiture est conforme aux normes européennes. La "Ficha Técnica Reducida" (Fiche Technique Réduite) est un document émis par un ingénieur espagnol agréé pour vérifier le COC.
Non, votre assurance auto française n'est plus valide une fois la voiture immatriculée avec des plaques espagnoles. Vous devez souscrire une assurance auto espagnole.
Le processus d'immatriculation comprend:
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Obtenir les documents du véhicule (COC et Ficha Técnica).
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Passer le contrôle technique espagnol (ITV).
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Payer les taxes (Impuesto de Matriculación, IVTM).
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Inscription à la DGT (Dirección General de Tráfico).
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Faire fabriquer les plaques physiques et souscrire l'assurance espagnole.
Les frais fixes (COC, Ficha Técnica, ITV, Taxe DGT et Plaques physiques) sont estimés entre 480 € et 830 €.
L'IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) est la taxe de circulation annuelle, l'équivalent de la vignette, dont le montant varie selon la commune (Ayuntamiento) où vous êtes "Empadronado".
Le "gestor" (conseiller administratif) est un professionnel souvent sollicité pour gérer ce processus long et complexe (trámites). Il est conseillé de lui demander un devis pour évaluer la rentabilité de l'immatriculation par rapport à la vente en France.
La principale recommandation est de demander un devis au préalable, car l'expérience montre qu'il est souvent financièrement plus judicieux de vendre votre voiture en France et d'acheter un véhicule déjà immatriculé en Espagne, évitant ainsi la bureaucratie et les taxes élevées.