Persikėlimas į Ispaniją, jei ką tik gavote pensiją Prancūzijoje
Administracinės procedūros Prancūzijos pensininkams, persikeliantiems į Ispaniją
Esate pensininkas Prancūzijoje ir norite persikelti į Ispaniją? Pateikiame pagrindinius administracinius formalumus, apie kuriuos turite žinoti, kad galėtumėte ramiai pasirengti emigracijai.
1. Patikrinkite savo mokesčių padėtį
Prancūzija ir Ispanija yra pasirašiusios mokesčių sutartį, kuria siekiama išvengti dvigubo apmokestinimo. Paprastai senatvės pensijos apmokestinamos gyvenamojoje šalyje. Nepamirškite pranešti Prancūzijos ir Ispanijos mokesčių institucijoms apie savo gyvenamosios vietos pasikeitimą.
2. Gaukite NIE (Número de Identificación de Extranjero)
NIE yra būtinas atliekant visas administracines procedūras Ispanijoje: atidarant banko sąskaitą, perkant nekilnojamąjį turtą, registruojantis socialiniam draudimui, mokant mokesčius ir t. t. Dėl jo galite kreiptis į Ispanijos konsulatą Prancūzijoje arba tiesiogiai Ispanijoje.
3. Registracija empadronamiento
Empadronamiento - tai jūsų įrašas savivaldybės gyventojų registre (Padrón). Ši registracija yra privaloma ir suteikia jums galimybę naudotis vietos viešosiomis paslaugomis, pavyzdžiui, sveikatos priežiūros, mokymosi ir socialinės paramos paslaugomis.
4. Ispanijos socialinės apsaugos registracija
Kaip pensininkas turite teisę į Ispanijos sveikatos draudimą. Kreipkitės į Seguridad Social, kad gautumėte Europos sveikatos draudimo kortelę arba S1 formą, kuri palengvina apmokėjimą už gydymą.
5. Atsidarykite banko sąskaitą Ispanijoje
Vietos banko sąskaita palengvina jūsų pajamų ir mokėjimų valdymą. Bankai paprastai prašo jūsų NIE ir adreso įrodymo, dažnai empadronamiento arba naujausios sąskaitos.
6. Pasirūpinkite papildomu sveikatos draudimu
Pagrindinio draudimo gali nepakakti, ypač specialisto ar gydymo ligoninėje atveju. Rekomenduojama apsidrausti privačiu sveikatos draudimu, jei norite geresnės apsaugos.
7. Praneškite Prancūzijos organizacijoms apie savo adreso pasikeitimą
Praneškite savo pensijų fondui, Prancūzijos socialinės apsaugos sistemai ir bankui, kad atnaujintumėte savo duomenis ir išvengtumėte administracinių problemų.
8. Kitos praktinės procedūros
- Vairuotojo pažymėjimas: Patikrinkite, ar jūsų prancūziškas vairuotojo pažymėjimas galioja vairuojant Ispanijoje.
- Transporto priemonė: Jei importuojate automobilį, sužinokite apie patvirtinimo ir registracijos formalumus.
- Vietiniai mokesčiai: Sužinokite apie nekilnojamojo turto ir būsto mokesčius Ispanijoje.
Patarimas: Iš anksto pasiruoškite dokumentus ir nedvejodami kreipkitės į specializuotą ekspatriacijos konsultantą, kad jis padėtų jums įsikurti.
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FAQ : Démarches Administratives Retraite France-Espagne
C'est une confusion fréquente.
- Le NIE est un simple numéro d'identification fiscal pour étrangers. Il est permanent et vous en avez besoin en premier.
- Le Certificado de Registro de la Unión (feuille verte) est votre attestation de résidence en Espagne. Elle est obligatoire si vous restez plus de 3 mois. Pour l'obtenir, vous devez déjà avoir un NIE et prouver que vous disposez de ressources suffisantes (vos pensions) et d'une assurance santé (votre formulaire S1).
Oui, vous pouvez signer un contrat de réservation (contrato de arras) avec votre seul passeport. Cependant, vous aurez impérativement besoin du NIE pour la signature de l'acte de vente final (escritura) chez le notaire. C'est pourquoi nous conseillons d'entamer la démarche de NIE dès le début de votre projet d'achat immobilier.
Absolument. L'Empadronamiento est l'inscription au registre des habitants, que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous devrez simplement fournir à la mairie (Ayuntamiento) une preuve de votre domicile, qui sera le plus souvent votre contrat de location (contrato de alquiler) à votre nom.
Votre inscription au registre ("Padrón") est permanente tant que vous habitez à cette adresse. Cependant, le certificat papier (volante de empadronamiento) que l'on vous délivre a une date de validité, souvent de 3 mois, pour les démarches administratives (comme l'immatriculation d'une voiture). Vous pouvez simplement en demander une copie à jour à votre mairie (souvent en ligne) lorsque vous en avez besoin.
Oui, absolument. C'est un point crucial (YMYL). En tant que résident fiscal espagnol, vous devez déclarer tous vos revenus mondiaux à l'administration espagnole (Hacienda). Votre pension publique française sera déclarée, mais bénéficiera d'une exemption pour éviter la double imposition. Cependant, son montant sera pris en compte pour calculer le taux d'imposition (IRPF) qui s'appliquera à vos autres revenus (votre pension privée, par exemple).
En tant que résident fiscal espagnol, vous devez tout déclarer en Espagne.
- Revenus immobiliers de France : Ils sont généralement imposables en France, mais doivent être déclarés en Espagne (avec un crédit d'impôt pour éviter la double imposition).
- Assurances-vie, dividendes, plus-values : Ils sont déclarés et imposés en Espagne selon les règles espagnoles de l'épargne ("rentas del ahorro").
Une consultation avec un "gestor" (conseiller fiscal) est indispensable la première année.
Oui. Si votre conjoint (ou partenaire de PACS) est à votre charge et n'a pas ses propres droits à l'assurance maladie (par exemple, il n'est pas encore retraité et ne travaille pas), il peut être enregistré comme votre bénéficiaire ("beneficiario") sur votre S1. L'INSS (sécurité sociale espagnole) lui délivrera également une "tarjeta sanitaria" (carte de santé).
Le système public espagnol est excellent mais, comme en France, il a des lacunes. Une "mutua" privée vous donne un accès (souvent en français) :
- Rapide : Accès direct aux spécialistes sans passer par le médecin généraliste et listes d'attente quasi inexistantes pour les examens (IRM, scanners).
- Confort : Chambre individuelle garantie en cas d'hospitalisation.
- Soins non couverts : Excellente couverture pour les soins dentaires et optiques, qui sont très mal remboursés par le système public.
Oui. Les permis de conduire de l'UE sans date de validité (comme les anciens permis roses français) doivent être obligatoirement échangés contre un permis espagnol après 2 ans de résidence en Espagne. Nous vous conseillons de le faire rapidement, car les délais auprès de la DGT (Direction Générale du Trafic) peuvent être longs.
Financièrement, cela dépend de l'âge et de la valeur de votre véhicule. L'immatriculation (homologation, contrôle technique spécifique, taxe d'immatriculation basée sur le CO2) peut coûter cher, parfois plus de 1000€. Pour une voiture de plus de 10 ans, il est souvent plus simple et économique de la vendre en France et d'en acheter une d'occasion en Espagne.
L'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles) est l'équivalent de la taxe foncière française. Il est payé une fois par an par le propriétaire du bien immobilier (au 1er janvier). Son montant est fixé par la mairie (Ayuntamiento) et dépend de la "valeur cadastrale" (valor catastral) de votre propriété.
Non. C'est l'un des grands avantages fiscaux de l'Espagne : il n'existe pas d'équivalent à la taxe d'habitation sur la résidence principale. Vous ne paierez que l'IBI (taxe foncière) et la taxe sur les ordures ménagères (tasa de basuras).
Il est fortement conseillé de conserver un compte bancaire en France, au moins la première année. Il vous sera utile pour recevoir vos pensions (avant de mettre en place le virement vers l'Espagne), payer vos impôts français (si vous avez une pension publique) et gérer d'éventuels abonnements. Informez simplement votre banque française de votre statut de "non-résident fiscal".
Vous ne serez pas couvert par le système de santé public espagnol immédiatement. En attendant le S1 (qui peut prendre plusieurs semaines), il est sage de demander à votre Caisse d'Assurance Maladie française une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM). Elle couvrira vos soins urgents en Espagne. Pour une couverture complète, une assurance privée à court terme peut être nécessaire.
Pour la plupart des démarches (NIE, Empadronamiento, compte bancaire), les documents standards (passeport, contrat de location) sont suffisants. Cependant, pour des démarches plus officielles (reconnaissance de droits, mariage, parfois l'immatriculation d'un véhicule), vous pourriez avoir besoin d'une traduction assermentée ("traducción jurada") de certains documents (comme un livret de famille ou un acte de mariage).