Quelle différence entre être résident fiscal et non-résident, et ce qu'est l'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents)
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FAQ : Résidence Fiscale et Impôts (IRNR) en Espagne
Le résident fiscal (qui paie l'IRPF) est imposé en Espagne sur ses revenus mondiaux (salaires, pensions, loyers de tous les pays). Le non-résident (qui paie l'IRNR) est imposé en Espagne uniquement sur ses revenus de source espagnole (ex: un loyer perçu en Espagne).
Pas automatiquement. Le CRUE ou le TIE prouve votre résidence administrative. L'Hacienda (le fisc) se base sur des faits : si vous passez plus de 183 jours en Espagne, vous êtes résident fiscal, que vous ayez la carte ou non. Cependant, si vous demandez le CRUE ou le TIE, vous signalez à l'administration votre intention de vivre en Espagne, ce qui est un indice majeur de votre résidence fiscale.
L'Hacienda peut croiser de nombreuses données : vos consommations d'électricité et d'eau, vos retraits bancaires, vos billets d'avion, votre inscription au *padrón* (Empadronamiento), votre affiliation à la sécurité sociale, la scolarisation de vos enfants, etc. La charge de la preuve vous incombe : c'est à vous de prouver que vous avez passé *moins* de 183 jours en Espagne si le fisc vous le demande.
L'IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas) est l'impôt sur le revenu espagnol pour les résidents fiscaux. C'est un impôt progressif (le taux augmente par tranches, comme en France ou en Belgique) qui s'applique à la totalité de vos revenus mondiaux (salaires, pensions, loyers, plus-values, etc.).
L'IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes) est l'impôt sur le revenu pour les non-résidents. Il s'applique uniquement aux revenus générés en Espagne. Pour un propriétaire, cela inclut les loyers perçus (scénario 1) ou un impôt fictif sur la propriété si elle n'est pas louée (scénario 2).
Non. Vous devez déclarer votre pension en Espagne, mais grâce aux conventions de double imposition signées entre l'Espagne et la France (ou la Belgique), vous ne serez pas imposé deux fois. Selon la nature de la pension (privée ou publique), elle sera soit imposée uniquement dans votre pays d'origine, soit imposée en Espagne avec un crédit d'impôt équivalent à ce que vous avez déjà payé à la source. C'est un sujet complexe à voir avec un *asesor fiscal*.
Pour les citoyens de l'UE, de l'EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein) et de la Suisse, le taux fixe de l'IRNR est de 19%. Pour les citoyens d'autres pays (ex: Royaume-Uni post-brexit, Canada, USA), le taux fixe est de 24%.
Un avantage majeur pour les résidents de l'UE/EEE est que vous payez 19% sur le revenu net. Vous pouvez déduire les frais proportionnels à la location (intérêts d'emprunt, IBI, charges de copropriété, assurance, factures d'eau/électricité...). Les non-résidents hors UE/EEE (ex: Britanniques) sont imposés à 24% sur le revenu brut, sans déduction de frais.
C'est le concept de la "renta imputada" (revenu fictif). L'Hacienda considère que le simple fait de posséder une résidence secondaire à votre disposition (que vous pourriez louer) constitue un "revenu en nature". Vous êtes donc imposé sur ce "loyer fictif" que vous vous versez à vous-même. C'est une obligation légale.
Le Modelo 210 est le formulaire de déclaration officiel que vous devez utiliser pour déclarer et payer l'IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents). Vous l'utilisez chaque trimestre si vous louez votre bien, ou une fois par an (avant le 31 décembre) si vous payez l'impôt sur le revenu fictif (usage personnel).
La "Valor Catastral" est la valeur administrative de votre bien immobilier, enregistrée au Cadastre (Catastro) espagnol. Elle est bien inférieure au prix du marché. Vous la trouverez sur votre avis d'impôt foncier annuel, l'IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles). C'est cette valeur qui sert de base au calcul de l'impôt fictif (IRNR) pour les non-résidents.
En général, le revenu fictif est 1,1% de la valeur cadastrale (si celle-ci a été révisée récemment) ou 2% (sinon). Vous payez ensuite 19% (si UE) ou 24% (si non-UE) sur ce montant.
Exemple : Valeur cadastrale de 100.000€. Revenu fictif (1,1%) = 1.100€. Impôt IRNR à payer (si UE, 19% de 1.100€) = 209€ par an.
L'Hacienda peut remonter sur les 4 dernières années. Si vous êtes contrôlé, vous devrez payer les 4 dernières déclarations dues, augmentées d'une amende (sanción) et d'intérêts de retard (recargo).
Oui. C'est le piège YMYL principal. Lors de la vente, le notaire exigera les justificatifs de paiement de l'IRNR pour les 4 dernières années. Si vous ne les avez pas, la vente peut être bloquée, ou le notaire retiendra le montant dû (avec pénalités) sur votre prix de vente pour le payer directement à l'Hacienda. Vous perdrez de l'argent.
En tant qu'experts (E-E-A-T), nous le déconseillons fortement. La fiscalité espagnole est complexe. Nous recommandons à tous nos clients de mandater un "asesor fiscal" (conseiller fiscal) ou une "gestoría". Pour un coût annuel modeste, ils géreront vos déclarations (Modelo 210, etc.), s'assureront que vous êtes en règle et optimiseront votre situation, vous garantissant une tranquillité d'esprit totale.